Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Équipe de direction et pilotageAccompagner les changementsOutils et modalités de coopération entre organismes de logement social

Code 215

Durée: 1 jour

Outils et modalités de coopération entre organismes de logement social

Un appui à la réflexion et à l’échange.

Afin de répondre aux attentes de l’État et des collectivités locales en matière d’augmentation de la production, d’optimisation de la gestion sociale et économique, les organismes Hlm mettent régulièrement en place des collaborations entre eux. Mutualisation de moyens, outils juridiques auxquels ils délèguent une partie de leurs compétences, associations ponctuelles sur des projets… les modalités de coopération sont multiples. Nous vous proposons ce stage destiné à vous permettre d’y voir plus clair concernant les modalités de mise en œuvre et à affiner vos projets, éventuellement au sein même de votre organisme.

Directeur général. Directeur général adjoint. Comités de direction des organismes. Directeur et responsable financier. Secrétaire général. Contrôleur de gestion.

› connaître les différents outils et modalités de collaboration et de partenariat

› identifier les modalités de collaboration adaptées au statut de son organisme.

Les compétences des OLS : points communs et spécificités

› compétences communes favorisant les collaborations : prestations de service, acquisition et souscription de parts de sociétés

› particularités : l'absence de capital des OPH, les prêts participatifs des Coopératives, la gestion par les ESH et les Coopératives pour les sociétés de défiscalisation dans les DOM

Les modalités de collaboration entre organismes

› l'inter-organismes entre les familles

› le rôle de la CGLLS dans la réorganisation du tissu des organismes

› la cession de patrimoine entre organismes : modalités et limites

Les outils juridiques de coopération

› les avancées de la loi Warsmann

› les compléments de la loi ALUR

› les formules juridiques de mutualisation prévues au CCH : SEM, structures de coopération

› les SCI d'accession progressive à la propriété

› la Société Anonyme de Coordination (SAC)

› les autres formes juridiques de coopération : GIE, SAS, sociétés réalisant des opérations d'aménagement, PUP...

La formation s’appuie sur l’alternance d’exposés illustrés par des exemples pratiques.

Les participants sont invités à exposer les problèmes qu’ils rencontrent afin de rechercher en commun des solutions pratiques.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Jean-Marie PARIS, Ancien directeur général d’organisme Hlm, Consultant-formateur spécialisé montages d’opérations et logement social.

PRIX NET : 780 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Ce stage peut se décliner localement au sein d’un organisme qui dispose déjà d’un projet de collaboration et souhaite le faire mûrir au sein de son comité de direction, ou entre plusieurs organismes, notamment au sein d’une association régionale.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr

Les compétences des OLS : points communs et spécificités

› compétences communes favorisant les collaborations : prestations de service, acquisition et souscription de parts de sociétés

› particularités : l'absence de capital des OPH, les prêts participatifs des Coopératives, la gestion par les ESH et les Coopératives pour les sociétés de défiscalisation dans les DOM

Les modalités de collaboration entre organismes

› l'inter-organismes entre les familles

› le rôle de la CGLLS dans la réorganisation du tissu des organismes

› la cession de patrimoine entre organismes : modalités et limites

Les outils juridiques de coopération

› les avancées de la loi Warsmann

› les compléments de la loi ALUR

› les formules juridiques de mutualisation prévues au CCH : SEM, structures de coopération

› les SCI d'accession progressive à la propriété

› la Société Anonyme de Coordination (SAC)

› les autres formes juridiques de coopération : GIE, SAS, sociétés réalisant des opérations d'aménagement, PUP...

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