Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Équipe de direction et pilotageAccompagner les changementsPasser à la surface utile pour mieux contrôler son patrimoine

Code 214

Durée: 1 jour

Passer à la surface utile pour mieux contrôler son patrimoine

Bien penser la démarche et éviter les écueils.

Dans le cadre de la CUS, les organismes peuvent passer de la surface corrigée à la surface utile. Pour les organismes, l’intérêt est multiple :

› Simplicité de gestion et d’affichage : le passage à la surface utile permet d’harmoniser les modalités de calcul et d’expression de la grille de loyers de l’organisme, avec une seule unité de mesure, là où coexistent aujourd’hui des tarifications à la SC, à la SU, mais aussi à la surface habitable.

› Dans le cadre des programmes d’amélioration et de réhabilitation, il affranchit l’organisme de l’actualisation des décomptes de surface corrigée au logement, et des contraintes qui leur sont liées. Les règles de calcul de la SC peuvent en effet pénaliser l’organisme en cas de réalisation de certains travaux de modernisation : remplacement de baignoires par des douches, suppression des vide-ordures, pour ne citer que les cas les plus emblématiques.

› C’est l’occasion d’un “toilettage” des surfaces utilisées.

Directeur général. Directeur et responsable gestion locative. Directeur du patrimoine. Directeur financier. Personnel et responsable en charge des loyers

› repérer les principaux textes qui encadrent le passage à la surface utile

› identifier les obligations et les enjeux de la démarche de passage à la surface utile

› cerner les activités impactées par le passage à la surface utile et l’articulation entre les différents services

› établir les étapes d’un plan d’actions.

Surfaces – Quelques définitions

› la surface corrigée

› les données présentes dans les décomptes de surface corrigée

› la surface habitable

› la surface des annexes

› la surface utile

Point réglementaire

› nouvelle politique de loyer et CUS

› prise en compte des enjeux de la loi Égalité et Citoyenneté SC/SU

Passage à la SU, les enjeux

Les méthodes de passage à la SU

Exemples de cas concrets.

La formation fera alterner apports théoriques et méthodologiques et temps d’échanges avec les participants.

Des exemples et retours d’expériences issus de projets d’autres bailleurs sociaux viendront illustrer les apports.

PRÉ-REQUIS

Aucun

Sébastien TISSOT, Consultant-formateur spécialisé.

PRIX NET : 850 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr

Surfaces – Quelques définitions

› la surface corrigée

› les données présentes dans les décomptes de surface corrigée

› la surface habitable

› la surface des annexes

› la surface utile

Point réglementaire

› nouvelle politique de loyer et CUS

› prise en compte des enjeux de la loi Égalité et Citoyenneté SC/SU

Passage à la SU, les enjeux

Les méthodes de passage à la SU

Exemples de cas concrets.

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