Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Équipe de direction et pilotageAccompagner les changementsRenforcer la relation organismes de logement social et collectivités territoriales

Code 213

Durée: 1 jour

Renforcer la relation organismes de logement social et collectivités territoriales

Des partenariats renforcés pour mieux agir au service de son territoire.

La montée en régime des métropoles et des intercommunalités ainsi que l’évolution du régime des opérateurs de logements sociaux (de la loi Borloo de 2003 aux récentes lois ALUR et Égalité et Citoyenneté) ont modifié en profondeur les relations que ces derniers entretiennent avec les collectivités territoriales. Dans un contexte où le financement du logement social est devenu de plus en plus contraint, les collectivités territoriales sont devenues des partenaires incontournables et indispensables des organismes Hlm.

Directeur général. Directeur général adjoint. Responsable des relations institutionnelles. Administrateur en organisme de logement social. Directeur ou responsable du développement.

Toute personne souhaitant disposer d’une vision globale du partenariat avec les collectivités territoriales.

Représentant de collectivités territoriales.

› replacer les organismes de logement social (OLS) dans leur environnement territorial

› prendre la mesure des réformes (loi ALUR, loi NOTRe, loi Égalité et Citoyenneté) qui ont défini une “nouvelle donne” (compétences, attributions, loyers, etc.)

› identifier les modes de partenariat possibles entre OLS et collectivités territoriales (foncier, financier, etc.)

Introduction

définitions : logement social, logement réglementé et sphères d’intervention publique

les collectivités territoriales (C.T.) : rôle et poids relatif dans l’investissement public

tendances récentes : l’implication croissante des C.T. dans le logement social

État, collectivités territoriales : quelle répartition des compétences dans le logement social ?

le rôle régulateur de l’État

la montée en régime de l’échelon intercommunal

les compétences des métropoles en matière de logement social

Les collectivités territoriales et la gouvernance des OLS

les C.T., acteurs prépondérants des OLS

les C.T. peuvent-elles être actionnaires de référence ?

les C.T., acteurs non-prépondérants des OLS

le contrôle des C.T. sur les OLS et sur les organismes-satellites

Le rôle des collectivités territoriales dans le développement des OLS

les C.T., donneurs d’ordre

les C.T. et la ressource foncière

l’exercice du droit de préemption

la désignation de l’opérateur

les C.T. et le financement des opérations de logement social

Les politiques locales de l’habitat : périmètre, enjeux, modalités

les documents de programmation : SCOT, PLU, PLH

les circuits de réservation et d’attribution

la diversité de l’habitat

la politique des loyers : politique locale et marges d’adaptation (Loi Égalité et Citoyenneté) ; stratégie patrimoniale ; loyer unique...

La formation permet de croiser les regards : contexte réglementaire, politiques publiques locales, stratégies d’acteurs.

Elle fait une large place aux exemples concrets et aux pratiques innovantes. Elle revêt un caractère interactif et met à profit l’expérience des participants.

PRÉ-REQUIS

Aucun

Stéphane CARINI, ancien dirigeant dans le secteur Hlm et expert des politiques locales du logement.

PRIX NET : 750 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
13/03/2018PARIS
10/10/2018PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr

Introduction

définitions : logement social, logement réglementé et sphères d’intervention publique

les collectivités territoriales (C.T.) : rôle et poids relatif dans l’investissement public

tendances récentes : l’implication croissante des C.T. dans le logement social

État, collectivités territoriales : quelle répartition des compétences dans le logement social ?

le rôle régulateur de l’État

la montée en régime de l’échelon intercommunal

les compétences des métropoles en matière de logement social

Les collectivités territoriales et la gouvernance des OLS

les C.T., acteurs prépondérants des OLS

les C.T. peuvent-elles être actionnaires de référence ?

les C.T., acteurs non-prépondérants des OLS

le contrôle des C.T. sur les OLS et sur les organismes-satellites

Le rôle des collectivités territoriales dans le développement des OLS

les C.T., donneurs d’ordre

les C.T. et la ressource foncière

l’exercice du droit de préemption

la désignation de l’opérateur

les C.T. et le financement des opérations de logement social

Les politiques locales de l’habitat : périmètre, enjeux, modalités

les documents de programmation : SCOT, PLU, PLH

les circuits de réservation et d’attribution

la diversité de l’habitat

la politique des loyers : politique locale et marges d’adaptation (Loi Égalité et Citoyenneté) ; stratégie patrimoniale ; loyer unique...

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