Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion et financeAssurancesAspects pratiques de l'assurance dommage ouvrage et de l'assurance construction

Code 351

Durée: 2 jours

Aspects pratiques de l'assurance dommage ouvrage et de l'assurance construction

L’assurance dommage ouvrage, un élément-clef de la construction.

Ainsi, le maître de l’ouvrage doit en connaître tous les aspects juridiques et techniques afin de sécuriser son opération, de maîtriser les conséquences de la survenance d’un sinistre et par conséquent de limiter les contentieux dans l’habitat.

Responsable technique. Responsable contentieux construction. Responsable ou gestionnaire des contrats d’assurance.

Monteur, chargé ou conducteur d’opérations et technicien.

› comprendre les mécanismes particuliers de l’assurance dommage ouvrage

› maîtriser les mécanismes de l’assurance dommage ouvrage et ses sources juridiques afin d’optimiser la gestion des sinistres et du risque auprès de l’assureur

› connaître les pathologies en termes de désordres qui entrent dans le champ de garantie de l’assurance dommage ouvrage

› maîtriser les procédures particulières relatives à l’assurance dommage ouvrage

› s’entraîner à avoir les bons réflexes à l’appui de cas concrets.

Introduction

› qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

› comment fonctionne cette assurance ?

› les enjeux de cette assurance pour le bailleur

La place de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances de l’immeuble

› les grands principes de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances afin de mieux orienter la gestion des désordres

› les bons réflexes à avoir lorsqu’un désordre apparaît

› quels contrats d’assurance interviennent et pour quels types de désordres ?

Les garanties à actionner après la réception et la livraison

› l’importance des différentes garanties existantes après réception et livraison

› qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ? Comment gérer un désordre lors de la GPA?

› la garantie biennale : quels désordres ? Comment en bénéficier pour ne pas perdre le bénéfice de la garantie biennale ?

› la garantie décennale : pour quels dommages ? comment est-elle mise en œuvre ?

Les principes applicables en matière d’assurance dommage ouvrage

› qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? quelles différences par rapport aux autres assurances ?

› quelles opérations sont concernées par l’assurance dommage ouvrage ? quels ouvrages et travaux sont concernés ?

› quels sont les sinistres couverts concernés par l’assurance dommage ouvrage ? quelles exclusions contractuelles ?

› que faire face à un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage ?

› quelles sont les procédures spécifiques relatives à l’assurance dommage ouvrage ?

- la procédure de déclaration du sinistre

- l’importance de l’expertise de l’assurance dommage ouvrage.

Alternance d’exposés de l’animateur et d’échanges avec les stagiaires. Des travaux sont proposés aux participants à partir :

- de cas concrets et de l’analyse de leur contrat d’assurance en vue d’acquérir les bons réflexes

- de cas pratiques et d’exercices (cas réels et professionnels) et de quizz

- d‘ateliers avec étude de documents visuels, techniques et juridiques

Les participants sont invités à apporter tout dossier sur lequel ils auraient rencontré une difficulté avec leur assureur.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Sévrine RENÉ DAVIDSEN et Philippe HOUDAILLE, Consultants-formateurs en assurance.

PRIX NET : 1250 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
Du 12/12/2018 au 13/12/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Introduction

› qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

› comment fonctionne cette assurance ?

› les enjeux de cette assurance pour le bailleur

La place de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances de l’immeuble

› les grands principes de l’assurance dommage ouvrage par rapport aux autres assurances afin de mieux orienter la gestion des désordres

› les bons réflexes à avoir lorsqu’un désordre apparaît

› quels contrats d’assurance interviennent et pour quels types de désordres ?

Les garanties à actionner après la réception et la livraison

› l’importance des différentes garanties existantes après réception et livraison

› qu’est-ce que la garantie de parfait achèvement ? Comment gérer un désordre lors de la GPA?

› la garantie biennale : quels désordres ? Comment en bénéficier pour ne pas perdre le bénéfice de la garantie biennale ?

› la garantie décennale : pour quels dommages ? comment est-elle mise en œuvre ?

Les principes applicables en matière d’assurance dommage ouvrage

› qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ? quelles différences par rapport aux autres assurances ?

› quelles opérations sont concernées par l’assurance dommage ouvrage ? quels ouvrages et travaux sont concernés ?

› quels sont les sinistres couverts concernés par l’assurance dommage ouvrage ? quelles exclusions contractuelles ?

› que faire face à un sinistre entrant dans l’assurance dommage ouvrage ?

› quelles sont les procédures spécifiques relatives à l’assurance dommage ouvrage ?

- la procédure de déclaration du sinistre

- l’importance de l’expertise de l’assurance dommage ouvrage.

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