Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion et financeFiscalitéLA GESTION DE LA TVA DES BAILLEURS SOCIAUX

Code 360

Durée: 2 JOURS

LA GESTION DE LA TVA DES BAILLEURS SOCIAUX

Un régime complexe à maîtriser finement.

Le régime de TVA des organismes Hlm est marqué par sa complexité et sa particularité qui résulte de trois éléments principaux :

- le statut de redevable partiel (les organismes ont à la fois des activités soumises à TVA et des activités exonérées de TVA)

- les spécificités liées à la réalisation d’opérations immobilières

-  les nombreuses dérogations dont bénéficient les opérateurs de logement social par rapport aux règles de droit commun.

Ce régime de TVA est en constante évolution et nécessite une mise à jour permanente des personnes chargées de gérer cette taxe. Les derniers changements en date concernent le régime des LASM sur les travaux, le régime de la TVA sur marge, le régime de TVA à 5,5 % pour certaines opérations d’accession sociale à la propriété.

Pour pouvoir gérer ces problématiques, il est important de comprendre la logique des règles de TVA.

Personnel des services financiers ou comptables en charge de la gestion de la TVA, qu’il s’agisse de la TVA générale ou de celle grevant les opérations immobilières.

› maîtriser les différents aspects de cette taxe

› calculer la TVA collectée sur les opérations immobilières et sur les recettes d’exploitation

› définir les droits à déduction des taxes supportées sur les dépenses

› faire le point sur les cas particuliers qui se posent

› faire le lien entre TVA et taxe sur les salaires.

Champ d’application : les opérations taxables

› TVA de droit commun

- régime des loyers

- autres activités et prestations de services

› régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et d’entretien…)

› opérations immobilières

- terrains à bâtir

- livraison à soi-même

- vente de logements (accession à la propriété)

Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité, déclaration, paiement, obligations formelles

Déductions

› dépenses ouvrant droit à déduction

› règles de l’affectation

› coefficient de déduction

› secteurs distincts

- constitution

- déclaration

- fonctionnement

› régularisations

Taxe sur les salaires

› sectorisation

› coefficient général.

Exposés didactiques illustrés par des exemples. Les cas particuliers amenés par les changements de taux seront abordés.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Pascale LOISEAUX, Fiscaliste

PRIX NET : 1440 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PROLONGEMENT

Fiscalité immobilière approfondie  (361).

Dates 
Du 08/02/2018 au 09/02/2018 PARIS
Du 01/10/2018 au 02/10/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Champ d’application : les opérations taxables

› TVA de droit commun

- régime des loyers

- autres activités et prestations de services

› régime de TVA sur les travaux (travaux d’amélioration et d’entretien…)

› opérations immobilières

- terrains à bâtir

- livraison à soi-même

- vente de logements (accession à la propriété)

Gestion de la TVA collectée : fait générateur, exigibilité, déclaration, paiement, obligations formelles

Déductions

› dépenses ouvrant droit à déduction

› règles de l’affectation

› coefficient de déduction

› secteurs distincts

- constitution

- déclaration

- fonctionnement

› régularisations

Taxe sur les salaires

› sectorisation

› coefficient général.

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