Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion locative et socialeImpayésMAÎTRISER LES FRAIS D’HUISSIERS

Code 563

Durée: 2 JOURS

MAÎTRISER LES FRAIS D’HUISSIERS

Tarification des actes, rôle et fonction des huissiers de justice.

Dans le cadre de leurs actions contentieuses, les organismes de logement social font appel à des intervenants tels que les huissiers de justice ou les avocats. Le rôle et la fonction de l'avocat sont analysés dans d’autres stages présentés sur les impayés de loyer et l’action contentieuse, et sur la représentation du bailleur devant les tribunaux.

En revanche, les conditions de leur rémunération doivent être examinées dans le détail.

De la même manière, les huissiers de justice interviennent obligatoirement au stade des procédures civiles d'exécution (saisies, expulsions...) et il convient d’appréhender leur tarification et la marge de négociation de leurs honoraires, d’autant que les conditions tarifaires ont été réformées en 2016

Personnel de gestion locative chargé du contentieux. Agent de recouvrement du service de recettes ou du service financier des organismes.

› décrire le rôle des huissiers de justice et préciser la nature de leurs interventions

› analyser les tarifs des actes des huissiers.

Le rôle et le statut des huissiers de justice

La tarification des actes des huissiers de justice

La part d’honoraires libres des huissiers dans leurs interventions et leurs négociations (réforme du 26 février2016).

Apports théoriques et exercices pratiques. Echange avec les participants.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

PRIX NET : 1310 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 14/06/2018 au 15/06/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

 

Le rôle et le statut des huissiers de justice

La tarification des actes des huissiers de justice

La part d’honoraires libres des huissiers dans leurs interventions et leurs négociations (réforme du 26 février2016).

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