Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion locative et socialeImpayésREPRÉSENTATION DU BAILLEUR DEVANT LES TRIBUNAUX

Code 562

Durée: 3 JOURS

REPRÉSENTATION DU BAILLEUR DEVANT LES TRIBUNAUX

Tout savoir sur la représentation directe.

Lorsqu'un locataire ne tient pas ses engagements de paiement du loyer ou ne respecte pas les règles de vie d'un immeuble locatif malgré les mises en garde du bailleur, ce dernier peut être amené à le poursuivre en justice.

Le dossier peut être confié à un avocat. Dans certains cas, la représentation directe offre des avantages en termes d'efficacité, d'autonomie de décision, de valorisation des fonctions des services contentieux et d'économie de dépenses (honoraires d'avocat).

Responsable et agent du service contentieux maîtrisant les procédures contentieuses.

› juger de la nécessité de faire appel ou non à un avocat

› préparer et formaliser les dossiers à présenter à l'audience

› présenter ses dossiers devant le juge en s’appuyant sur un argumentaire construit.

Les formes et conditions de la représentation directe

Les juridictions devant lesquelles une représentation directe est possible

Les grands principes du procès

› la preuve

› le contradictoire

La préparation pratique de l'audience

Le déroulement des débats

Les démarches à l'issue de l'audience

Exercices pratiques en sous-groupes

Apports théoriques et exercices pratiques. Echanges avec les participants.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Christophe CHAUMANET, Consultant-formateur et avocat.

PRIX NET : 2140 EUROS - 21 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 20/06/2018 au 22/06/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Les formes et conditions de la représentation directe

Les juridictions devant lesquelles une représentation directe est possible

Les grands principes du procès

› la preuve

› le contradictoire

La préparation pratique de l'audience

Le déroulement des débats

Les démarches à l'issue de l'audience

Exercices pratiques en sous-groupes

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