Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion locative et socialeRéglementationLe SLS et les enquêtes annuelle et biennale

Code 518

Durée: 2 jours

Le SLS et les enquêtes annuelle et biennale

Tous les rouages de cette spécificité Hlm

Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul et la loi ALUR est venue compléter le dispositif.

Par ailleurs, les Conventions d’utilité sociale (CUS) ont des conséquences sur les modalités de calcul et les possibilités de déroger au régime du SLS.

Enfin, l’enquête relative à l’occupation du parc social est devenue biennale, mais elle est distincte de l’enquête annuelle (périodicité, champ d’application, sanctions).

Les impacts de la loi Égalité et Citoyenneté seront passés en revue.

Responsable et agent de gestion locative. Responsable financier et comptable. Responsable d'agence et agent administratif participant à l'application du Supplément de loyer de solidarité (SLS) et/ou chargé de l'information des locataires.

› distinguer le champ d'application et les modalités de mise en œuvre des enquêtes

› repérer les groupes immobiliers soumis au SLS

› déterminer les catégories de ménage

› calculer le SLS.

La procédure de mise en place du supplément de loyer

› les différentes étapes (enquête annuelle, exploitation, recouvrement)

› les sanctions pour le bailleur et le locataire en cas de non-respect des textes

Un préalable, la lecture des plafonds de ressources

› catégorie de ménage

› plafonds applicables

Les textes relatifs au supplément de loyer

› le champ d'application

› les modalités de calcul

› le plafonnement

› la modulation du calcul du SLS dans le cadre des CUS

› la dérogation au SLS

› l'évolution du SLS en cas de changement de situation des locataires en cours d’année

L'enquête sur l'occupation sociale

› logements concernés

› nature des renseignements à demander

› pénalités en cas de non-réponse

L'information aux locataires

› expliquer le SLS

› présenter les enquêtes annuelle et biennale.

Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, barèmes, simulations, etc..

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Apports théoriques. Exemples pratiques. Echanges avec les participants

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Loïc AURIAC ou Marie-Frédérique NOILLY-BLANC, Consultant-formateurs.

PRIX NET : 1270 EUROS - 14h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 25/06/2018 au 26/06/2018 PARIS - Attention changement de dates
Du 01/10/2018 au 02/10/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

La procédure de mise en place du supplément de loyer

› les différentes étapes (enquête annuelle, exploitation, recouvrement)

› les sanctions pour le bailleur et le locataire en cas de non-respect des textes

Un préalable, la lecture des plafonds de ressources

› catégorie de ménage

› plafonds applicables

Les textes relatifs au supplément de loyer

› le champ d'application

› les modalités de calcul

› le plafonnement

› la modulation du calcul du SLS dans le cadre des CUS

› la dérogation au SLS

› l'évolution du SLS en cas de changement de situation des locataires en cours d’année

L'enquête sur l'occupation sociale

› logements concernés

› nature des renseignements à demander

› pénalités en cas de non-réponse

L'information aux locataires

› expliquer le SLS

› présenter les enquêtes annuelle et biennale.

Les participants sont invités à se munir de documents internes tels que : formulaires d'enquête, barèmes, simulations, etc..

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