Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion locative et socialeRéglementationLES ASPECTS FINANCIERS DU CONTRAT DE LOCATION

Code 517

Durée: 1 JOUR

LES ASPECTS FINANCIERS DU CONTRAT DE LOCATION

Une approche générale des différents postes figurant sur l’avis d’échéance

Les conditions financières applicables au contrat de location relèvent de dispositions spécifiques qui, pour certaines sont exclusives au secteur du logement social : le loyer est calculé selon des modalités liées au financement mobilisé pour la construction et le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) prend en compte l’évolution des ressources des locataires.

Les éléments pouvant figurer sur l’avis d’échéance obéissent aux mêmes règles que le secteur privé.

Pour éviter les recours de la part des locataires ou de leurs associations ou tenir compte d’éventuels contrôles de l’ANCOLS, les bailleurs sociaux se doivent de respecter strictement les réglementations.

Pour une approche en profondeur du contrat de location il est souhaitable de suivre les autres stages plus spécialisés relatifs à la gestion du contrat de location.

Personnel des services de gestion locative récemment recruté ou muté. Personnel d’accueil ou de proximité devant apporter un premier niveau de réponse au locataire.

 

› repérer les modes de calcul du loyer et de sa révision

› appréhender le principe des charges récupérables, les provisions  et la régularisation annuelle

› traiter la restitution du dépôt de garantie

› identifier les modalités d'application du SLS

› repérer les conditions et paramètres du calcul de l’APL.

Le dépôt de garantie

› montant, objet

› modalités de restitution

Le loyer

› notions de surface corrigée et utile

› fixation du loyer initial

› révision annuelle

› loyer à la relocation

› nouvelle politique des loyers dans le cadre de la CUS 2

L’APL

› conditions relatives aux bénéficiaires et aux logements¶

› paramètres du calcul de l’APL¶

Les charges récupérables

› définition et répartition bailleur/locataire

› provisions

› régularisation des charges

Le SLS

› enquête annuelle

› champs d’application

›  modalités de calcul et plafonnement

Apports théoriques. Exemples pratiques. Echanges avec les participants

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Marie-Frédérique NOILLY-BLANC, Consultante formatrice spécialisée.

PRIX NET : 650 EUROS - 7h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
05/10/2018PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Le dépôt de garantie

› montant, objet

› modalités de restitution

Le loyer

› notions de surface corrigée et utile

› fixation du loyer initial

› révision annuelle

› loyer à la relocation

› nouvelle politique des loyers dans le cadre de la CUS 2

L’APL

› conditions relatives aux bénéficiaires et aux logements¶

› paramètres du calcul de l’APL¶

Les charges récupérables

› définition et répartition bailleur/locataire

› provisions

› régularisation des charges

Le SLS

› enquête annuelle

› champs d’application

›  modalités de calcul et plafonnement

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