Code 525

Durée: 1 jour

Prévenir les discriminations

Vers un traitement plus égalitaire du locataire ou du candidat locataire.

La prévention des discriminations est devenue une problématique à intégrer systématiquement dans la gestion quotidienne des organismes.

D’une part, la question de l’accès au logement social et des attributions constitue un sujet particulièrement sensible en raison du décalage entre l’offre et la demande de logements et de la complexité du processus de décision qui associe de nombreux acteurs. D’autre part, dans les relations organisme/locataire, la question de la neutralité du bailleur social est interrogée pendant toute la durée du contrat de location.

Agent de gestion locative. Chargé d’attribution. Chargé de clientèle.

Responsable de service.

› analyser le processus de construction mentale des discriminations

› connaître le cadre légal de la lutte contre les discriminations

› repérer les situations de gestion locative sensibles

› construire de bonnes pratiques pour prévenir les discriminations.

Mécanisme de construction mentale d’une discrimination

› système de représentation et de stéréotypes

› situations de racisme, de sexisme, d’homophobie

Cadre de la lutte contre les discriminations

› critères légaux de définition de la discrimination

› formes de discrimination (directe, indirecte, systémique…)

› apports des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté

› acteurs intervenants○: CNIL, Défenseur des droits, Tribunaux

› sanctions financières et judiciaires

Situations sensibles quant à la prévention des discriminations en gestion locative

› au moment de l’attribution : entretiens, présélections, passages en commission

- articulation des principes d’anonymat et de transparence

- articulation des objectifs d’égalité de traitement et de mixité sociale

› pendant la durée du bail : demandes et réclamations des locataires, litiges financiers, troubles de voisinage

Construction de bonnes pratiques

› pack de conformité CNIL

› principe de neutralité du bailleur social, de ses agents et de ses sous-traitants

› recherche de solutions pour l’attribution :

- formulaire unique, cotation, anonymisation, information des demandeurs, etc.

› recherche de solutions pendant la durée du bail :

- informations précises sur les droits et devoirs du bailleur comme des locataires dans règlement ou charte

- formation des agents et médiation, etc.

Apports juridiques. Analyse de la jurisprudence. Mises en situation sur des cas pratiques. Questionnaire d’auto-évaluation.

PRÉ-REQUIS

Aucun

Sylvie CHARDIN, Formatrice juriste en droit social

PRIX NET : 670 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
16/10/2018PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique ROUCHOSSÉ - 01 40 75 79 08. veronique.rouchosse@afpols.fr

Mécanisme de construction mentale d’une discrimination

› système de représentation et de stéréotypes

› situations de racisme, de sexisme, d’homophobie

Cadre de la lutte contre les discriminations

› critères légaux de définition de la discrimination

› formes de discrimination (directe, indirecte, systémique…)

› apports des lois ALUR et Égalité et Citoyenneté

› acteurs intervenants○: CNIL, Défenseur des droits, Tribunaux

› sanctions financières et judiciaires

Situations sensibles quant à la prévention des discriminations en gestion locative

› au moment de l’attribution : entretiens, présélections, passages en commission

- articulation des principes d’anonymat et de transparence

- articulation des objectifs d’égalité de traitement et de mixité sociale

› pendant la durée du bail : demandes et réclamations des locataires, litiges financiers, troubles de voisinage

Construction de bonnes pratiques

› pack de conformité CNIL

› principe de neutralité du bailleur social, de ses agents et de ses sous-traitants

› recherche de solutions pour l’attribution :

- formulaire unique, cotation, anonymisation, information des demandeurs, etc.

› recherche de solutions pendant la durée du bail :

- informations précises sur les droits et devoirs du bailleur comme des locataires dans règlement ou charte

- formation des agents et médiation, etc.

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