Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Gestion locative et socialeRelations avec les habitantsTROUBLES DE VOISINAGE : QUELLES ACTIONS MENER ?

Code 592

Durée: 3 JOURS

TROUBLES DE VOISINAGE : QUELLES ACTIONS MENER ?

Deux intervenants, un double regard pour mieux agir sur les troubles de voisinage.

Aujourd'hui, les troubles de voisinage ont parfois des conséquences mettant en péril l'équilibre social et économique d'un immeuble : départ de locataires, logements vacants… De plus, le bailleur doit contractuellement la jouissance paisible du logement au locataire. Or les manquements aux règles de la vie collective sont fréquents: violation des clauses du bail, mais aussi problèmes liés aux comportements pathologiques, au manque d'hygiène, au vagabondage des animaux...

Les limites du cadre juridique impliquent de trouver des réponses pratiques avant ou à la place du recours en justice : réponses internes, recherche de relais, appel aux partenaires.

Responsable de site. Chargé de clientèle.

Agent de gestion locative. Agent de contentieux.

Médiateur. Personnel de proximité

› analyser les situations de troubles de voisinage pour définir les actions à mener

› s'appuyer sur le cadre juridique approprié pour juger de la légitimité à intervenir

› adopter les comportements adaptés aux situations pour prévenir ou résoudre à l'amiable ces troubles

› repérer les actions possibles avec les partenaires-relais

› identifier les moyens d'actions juridiques et leurs limites et les utiliser comme  argumentation.

Définition des différents troubles

› relativité et subjectivité du trouble

› distinction avec les problèmes d'insécurité

› inconvénient normal de voisinage

› dimensions civiles et pénales des troubles

› jurisprudence

› les moyens d’action contentieux

Prévention des troubles de voisinage

› la charte de bon voisinage

› le règlement intérieur

› les réunions d'habitants

› le rôle des managers de proximité

Démarche d’investigation

› écouter le(s) plaignant(s)

› établir et analyser les faits

› apprécier le degré d’implication du bailleur

Moyens d’action

› conduire des entretiens amiables avec le fauteur de troubles

› rechercher des solutions pour chaque type de trouble

› concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape de traitement du trouble

› conduire des entretiens en phase contentieuse

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de problèmes, à partir de leur expérience.

L’intervention successive de  deux formateurs complémentaires, juriste et consultant en communication, enrichira cette démarche par des apports méthodologiques, relationnels et juridiques.

Des exercices et des simulations seront également proposés, ainsi qu’un jeu de fiches pratiques. Ce stage n’est réalisable en région que sous réserve d’adaptation.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Christophe CHAUMANET, Avocat et Éliane BOURGOIS ou Martine VAN BIERVLIET, Consultantes-formatrices.

PRIX NET : 2100 EUROS - 21 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 07/02/2018 au 09/02/2018 PARIS
Du 07/11/2018 au 09/11/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr

Définition des différents troubles

› relativité et subjectivité du trouble

› distinction avec les problèmes d'insécurité

› inconvénient normal de voisinage

› dimensions civiles et pénales des troubles

› jurisprudence

› les moyens d’action contentieux

Prévention des troubles de voisinage

› la charte de bon voisinage

› le règlement intérieur

› les réunions d'habitants

› le rôle des managers de proximité

Démarche d’investigation

› écouter le(s) plaignant(s)

› établir et analyser les faits

› apprécier le degré d’implication du bailleur

Moyens d’action

› conduire des entretiens amiables avec le fauteur de troubles

› rechercher des solutions pour chaque type de trouble

› concevoir des courriers-types gradués en fonction de l’étape de traitement du trouble

› conduire des entretiens en phase contentieuse

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