Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageMarchés publics et privésLes accords-cadres : marchés à bons de commande, marchés subséquents...

Code 646

Durée: 1 jour

Les accords-cadres : marchés à bons de commande, marchés subséquents...

Maîtriser les règles pour choisir la procédure adaptée.

Confronté à des achats et à la réalisation de prestations récurrentes qui obligent à passer un temps important sur la consultation des entreprises (demandes de devis répétées), il existe des outils contractuels dans le cadre de l'ordonnance du 23 juillet 2015 qui permettent de rendre plus rapides, plus flexibles et plus performantes les commandes des maîtres d'ouvrage dans le respect des textes.

Monteur, chargé ou conducteur d'opérations. Collaborateur des services marchés ou juridique.

. savoir choisir entre marché à bons de commande et accord-cadre

. connaître les principes particuliers d’exécution

. être en capacité de conclure ces types de marchés.

Présentation générale - Définition

. marchés à bons de commande

. accords-cadres

Le périmètre des marchés à bons de commande et des accords-cadres

. les domaines d’achats les plus concernés

. les achats récurrents

Les clauses essentielles

. le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents

La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres

. les procédures de mise en concurrence

. les critères d’attribution de l’accord-cadre

. la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)

Les modes de dévolution

. l’allotissement et accords-cadres

. la combinaison accords-cadres et marchés à bons de commande

. les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.

Cette formation fera alterner exposés et description de situations (analyse d’un dossier de consultation des entreprises et d’un modèle d’accord-cadre).

Une large place sera laissée aux échanges et à l'analyse en commun des difficultés rencontrées par les participants.

PRÉ-REQUIS

Connaissance des fondamentaux des marchés souhaitée.

Bouziane KADDOUR, Consultant-formateur ou Amélie MAILLIARD, Avocate, spécialiste des marchés publics

PRIX NET : 690 EUROS – 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PROLONGEMENT

Marché de travaux : passation et exécution (642)

Dates 
18/10/2018PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. Victoria.esteban@afpols.fr

Présentation générale - Définition

. marchés à bons de commande

. accords-cadres

Le périmètre des marchés à bons de commande et des accords-cadres

. les domaines d’achats les plus concernés

. les achats récurrents

Les clauses essentielles

. le prix, la durée, le déclenchement des commandes, les marchés subséquents

La mise en concurrence des marchés à bons de commande et accords-cadres

. les procédures de mise en concurrence

. les critères d’attribution de l’accord-cadre

. la procédure de remise en concurrence des marchés subséquents (dans l’accord-cadre)

Les modes de dévolution

. l’allotissement et accords-cadres

. la combinaison accords-cadres et marchés à bons de commande

. les particularités de l’exécution des marchés à bons de commande et accords-cadres.

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