Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageMarchés publics et privésLES MARCHÉS GLOBAUX : ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES

Code 644

Durée: 2 JOURS

LES MARCHÉS GLOBAUX : ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES

Comprendre simplement ces nouvelles procédures.

L’ordonnance 2015-899 vient modifier les règles applicables aux acheteurs publics en imposant aux OPH et ESH de respecter l’obligation d’allotir leurs marchés. L’ordonnance confirme toutefois également, par dérogation la faculté pour les organismes de conclure des marchés globaux. Au-delà des gains généralement attendus de ce type de marchés il appartient aux organismes qui souhaiteraient se prévaloir de ce mécanisme d’en appréhender clairement la valeur ajoutée.

Directeur et responsable techniques. Collaborateur des services marchés et juridiques.


connaître les caractéristiques et déterminer l’opportunité d’un montage global

identifier les règles de publicité et de mise en concurrence applicables

déterminer l’architecture juridique du montage (AMO/prestataires extérieurs) et les clauses administratives du contrat

mener à bien la procédure de passation

mettre en place des outils de suivi de l’exécution du contrat.

Le cadre juridique des montages globaux

les contraintes : l’allotissement

la loi 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique

présentation des caractéristiques des différents montages  globaux

- les montages reposant sur une maîtrise d’ouvrage privée : la VEFA

- les montages à maîtrise d’ouvrage publique : marchés de conception-réalisation/marchés globaux  de performance

identifier l’intérêt de recourir à un montage global

- les délais/l’engagement contractuel sur un objectif de   performance/l’association

- l’étude comparative des différents montages

L’identification des pré-requis

les cas de recours aux marchés globaux avec l’ordonnance  2015-899 et le décret du 25 mars 2016

les conditions de recours aux contrats globaux

les formalités de publicité et de mise en concurrence

Le montage de l’opération

le marché de conception- réalisation

- les différents intervenants

- le marché global de performance

- les différents intervenants

- la détermination des objectifs de performance

La rédaction des clauses administratives

le marché de conception- réalisation

- les différentes clauses administratives et financières

le marché global de performance

- la contractualisation des objectifs de performance

Les aléas et modifications du marché

La réception du marché.

Exposés pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.

PRÉ-REQUIS

Une bonne connaissance des règles des marchés est souhaitable.

Amélie MAILLIARD, Avocate spécialiste des marchés publics

PRIX NET: 1300 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 29/03/2018 au 30/03/2018 PARIS
Du 18/10/2018 au 19/10/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Le cadre juridique des montages globaux

les contraintes : l’allotissement

la loi 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique

présentation des caractéristiques des différents montages  globaux

- les montages reposant sur une maîtrise d’ouvrage privée : la VEFA

- les montages à maîtrise d’ouvrage publique : marchés de conception-réalisation/marchés globaux  de performance

identifier l’intérêt de recourir à un montage global

- les délais/l’engagement contractuel sur un objectif de   performance/l’association

- l’étude comparative des différents montages

L’identification des pré-requis

les cas de recours aux marchés globaux avec l’ordonnance  2015-899 et le décret du 25 mars 2016

les conditions de recours aux contrats globaux

les formalités de publicité et de mise en concurrence

Le montage de l’opération

le marché de conception- réalisation

- les différents intervenants

- le marché global de performance

- les différents intervenants

- la détermination des objectifs de performance

La rédaction des clauses administratives

le marché de conception- réalisation

- les différentes clauses administratives et financières

le marché global de performance

- la contractualisation des objectifs de performance

Les aléas et modifications du marché

La réception du marché.

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