Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageMarchés publics et privésMaîtriser le cadre de la sous-traitance dans vos opérations de construction

Code 645

Durée: 2 jours

Maîtriser le cadre de la sous-traitance dans vos opérations de construction

La soustraitance se caractérise par la relation tripartite qui se crée entre le maître d’ouvrage, l’entrepreneur principal et le soustraitant. Cette formation se fixe pour objectif d’appréhender l’ensemble des liens qui se créent entre ces acteurs et les mécanismes juridiques applicables afin de pouvoir s’assurer du bon déroulement d’une opération de construction.

Directeur du développement, de la maîtrise d’ouvrage et du patrimoine. Cadres et collaborateurs des directions de la maîtrise d’ouvrage, du patrimoine, technique et juridique et achats.

• connaître le cadre juridique de la sous-traitance

• identifier les acteurs et missions et les responsabilités de chacun

• maîtriser les spécificités du contrat de sous-traitance en tant que maître d’ouvrage.

Qu’est-ce que la sous-traitance ?

› la définition de la sous-traitance

› quelle est la place de la sous-traitance parmi les différents marchés dans la construction ?

› quels sont les critères de distinction par rapport aux autres contrats (cotraitance…) ?

Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

› le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal

› la différence entre un sous-traitant et un sous-traitant de second rang et un sous‐traitant de rang inférieur

Quels liens entre les acteurs dans le cadre d'une sous-traitance ?

› la nature des liens contractuels entre :

. l’entrepreneur principal et le sous‐traitant

. le sous‐traitant et le sous‐traitant de second rang

› quelles obligations légales entre le maître d'ouvrage et le sous‐traitant ?

› quelles sont les responsabilités pénales et financières du maître d’ouvrage ?

› les dispositions en matière de lutte contre le travail dissimulé

› les obligations de vigilance issues de la loi du 10 juillet 2014

› quelles responsabilités financières ?

› le principe d’acceptation du sous‐traitant et l’agrément des conditions de paiement du sous‐traitant par le maître d'ouvrage : comment agir ? comment éviter les risques ?

Comment conclure un contrat de soustraitance ?

› l’hypothèse du contrat de sous‐traitance en chaîne

› la sous‐traitance totale du marché

› que peut exiger un maître d’ouvrage dans le marché avant d’agréer un sous‐traitant ? et l’entreprise principale ?

› les règles liées à la sécurité du chantier

Les conditions financières d’un contrat de soustraitance

› quelles sont les modalités de paiement du sous‐traitant dans les marchés privés et dans les marchés publics ?

› les conséquences en cas de faillite de l'entreprise principale

Quelles modalités de résiliation d’un contrat de soustraitance ?

› quelles sont les causes possibles ? que faire en cas d'abandon de chantier ?

› quelles conséquences pratiques en cas de faillite du sous‐traitant ?

Exposés pratiques à partir de la présentation de cas et d’exemples concrets.

PRÉ-REQUIS

Aucun

Pierre SIFFRE, Avocat spécialisé en droit public et consultant-formateur

PRIX NET : 1300 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 24/05/2018 au 25/05/2018 PARIS
Du 29/11/2018 au 30/11/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04. Victoria.esteban@afpols.fr

Qu’est-ce que la sous-traitance ?

› la définition de la sous-traitance

› quelle est la place de la sous-traitance parmi les différents marchés dans la construction ?

› quels sont les critères de distinction par rapport aux autres contrats (cotraitance…) ?

Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

› le maître d’ouvrage et l’entrepreneur principal

› la différence entre un sous-traitant et un sous-traitant de second rang et un sous‐traitant de rang inférieur

Quels liens entre les acteurs dans le cadre d'une sous-traitance ?

› la nature des liens contractuels entre :

. l’entrepreneur principal et le sous‐traitant

. le sous‐traitant et le sous‐traitant de second rang

› quelles obligations légales entre le maître d'ouvrage et le sous‐traitant ?

› quelles sont les responsabilités pénales et financières du maître d’ouvrage ?

› les dispositions en matière de lutte contre le travail dissimulé

› les obligations de vigilance issues de la loi du 10 juillet 2014

› quelles responsabilités financières ?

› le principe d’acceptation du sous‐traitant et l’agrément des conditions de paiement du sous‐traitant par le maître d'ouvrage : comment agir ? comment éviter les risques ?

Comment conclure un contrat de soustraitance ?

› l’hypothèse du contrat de sous‐traitance en chaîne

› la sous‐traitance totale du marché

› que peut exiger un maître d’ouvrage dans le marché avant d’agréer un sous‐traitant ? et l’entreprise principale ?

› les règles liées à la sécurité du chantier

Les conditions financières d’un contrat de soustraitance

› quelles sont les modalités de paiement du sous‐traitant dans les marchés privés et dans les marchés publics ?

› les conséquences en cas de faillite de l'entreprise principale

Quelles modalités de résiliation d’un contrat de soustraitance ?

› quelles sont les causes possibles ? que faire en cas d'abandon de chantier ?

› quelles conséquences pratiques en cas de faillite du sous‐traitant ?

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