Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageMontages juridiques et financiers d'opérationsRésidences autonomie, EHPA, EHPAD : piloter un projet d'établissement pour personnes âgées

Code 636

Durée: 2 jours

Résidences autonomie, EHPA, EHPAD : piloter un projet d'établissement pour personnes âgées

Construire, rénover, adapter ou réhabiliter pour les personnes âgées.

Pour faire face au vieillissement de la population, les organismes, en lien avec les collectivités locales, sont amenés à promouvoir la création d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dans un cadre juridique qui vient d’être profondément remanié. Ce type de projet renvoie à des enjeux techniques, financiers et juridiques très spécifiques. Cette formation permet de repérer les principes de montage des résidences autonomie, des EHPAD et leurs particularités.

Directeur du développement, de la maîtrise d’ouvrage ou de la clientèle. Monteur ou chargé d'opérations.

faire le point sur les aspects pratiques de la loi du 28 décembre 2015 et ses décrets d’application

distinguer les acteurs et leur rôle dans le projet

identifier la réglementation spécifique : sécurité, conventionnement, etc.

maîtriser la structure du budget d'un EHPAD

appréhender les bases d'une convention de gestion.

Les enjeux pratiques et les obligations liés à la récente loi du 28 décembre 2015

quels objectifs sont visés par la loi ?

la réforme des logements- foyers en “résidence autonomie” mise en place dès le 1er juillet 2016

les obligations du bailleur et du gestionnaire à réaliser au plus tard pour le 31 décembre 2020

les nouveaux partenaires pour la réalisation et le financement des établissements

les nouvelles dispositions pour le fonctionnement des EHPAD

EHPA ou EHPAD?

un cadre réglementaire et juridique spécifique

de la création à l'exploitation : quels principes ?

qui sont les acteurs: propriétaires, constructeurs, bailleurs, gestionnaires ?

comment organiser les rôles de chacun dès le lancement du projet ?

l’analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins

Le montage du projet

les autorisations et les décisionnaires

la conception de l'établissement

quelles obligations en matière de sécurité des résidents et de réglementation incendie ?

quel conventionnement avec les pouvoirs publics ?

Le budget de fonctionnement

les principes des tarifications

la charge immobilière

La convention de gestion

la relation propriétaires- gestionnaires

les droits et obligations réciproques.

Étude de cas, référence aux textes législatifs.

Des documents-types (règlement intérieur, budget, convention) seront proposés pour aider les participants à définir concrètement les différentes étapes du projet.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Bruno DREVET, Gérontologue, ancien directeur d’organismes sociaux et médico-sociaux (logement et santé) et formateur

PRIX NET: 1300 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

Dates 
Du 17/05/2018 au 18/05/2018 PARIS
Du 22/11/2018 au 23/11/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Les enjeux pratiques et les obligations liés à la récente loi du 28 décembre 2015

quels objectifs sont visés par la loi ?

la réforme des logements- foyers en “résidence autonomie” mise en place dès le 1er juillet 2016

les obligations du bailleur et du gestionnaire à réaliser au plus tard pour le 31 décembre 2020

les nouveaux partenaires pour la réalisation et le financement des établissements

les nouvelles dispositions pour le fonctionnement des EHPAD

EHPA ou EHPAD?

un cadre réglementaire et juridique spécifique

de la création à l'exploitation : quels principes ?

qui sont les acteurs: propriétaires, constructeurs, bailleurs, gestionnaires ?

comment organiser les rôles de chacun dès le lancement du projet ?

l’analyse du contexte : concurrence, opportunités, besoins

Le montage du projet

les autorisations et les décisionnaires

la conception de l'établissement

quelles obligations en matière de sécurité des résidents et de réglementation incendie ?

quel conventionnement avec les pouvoirs publics ?

Le budget de fonctionnement

les principes des tarifications

la charge immobilière

La convention de gestion

la relation propriétaires- gestionnaires

les droits et obligations réciproques.

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