Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageOpération d'aménagement, urbanisme et renouvellement urbainLotissement et ZAC : quel montage technique et financier choisir ?

Code 616

Durée: 2 jours

Lotissement et ZAC : quel montage technique et financier choisir ?

Des apports juridiques et financiers pratiques pour maîtriser ces procédures.

L’aménagement urbain réalisé par les organismes de logement social consiste souvent en des opérations de lotissement ou des petites ZAC. Comment faire des opérations d’aménagement équilibrées et conformes aux objectifs du développement durable ? Comment organiser son activité et son développement dans ce cadre, et comment assurer le montage du volet financier ? Comment l’optimiser ? Tels sont les objectifs de ce stage.

Directeur de la maîtrise d’ouvrage. Responsable de service aménagement.

Chargé ou monteur d’opérations d’aménagement. Cadre des organismes publics d’aménagement, maîtres d’ouvrage, promoteurs-aménageurs privés, EPL et EPCI.

identifier les mécanismes du montage du lotissement et de la ZAC

définir et calculer les postes du bilan financier d’une opération d’aménagement, les équilibres, les règles fiscales et les participations

préciser les voies d’optimisation.

Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil d’aménagement par rapport aux autres procédures opérationnelles ou financières (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)

règles communes

avantages

inconvénients

le régime juridique du lotissement

le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration préalable

le dossier de création et de réalisation de ZAC

la loi sur l’eau

dans quels cas faut-il une concertation ou une enquête publique ?

la qualité urbaine et environnementale, le cahier des charges

Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)

le besoin de financement

les modes de calcul au regard des besoins des futurs habitants

le régime des participations

la participation pour foncier non maîtrisé

le régime juridique après réalisation

La fiscalité

TVA immobilière, TVA sur marge brute

droits d’enregistrement

compensation

le régime des subventions

la complémentarité et l’exclusion des autres taxes (taxe d’aménagement…)

l’archéologie

Le bilan

les différents postes du bilan :

- coûts

- recettes

- financements

l’échéancier et les frais financiers.

Alternance d’exposés, de documents utilisés par les organismes d’aménagement et de débats entre les participants, avec des exemples pratiques de montages réalisés pendant la session.

Des exemples et exercices de montage type sur une opération fictive d’aménagement à l’aide d’un outil Excel seront fournis aux participants.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

PRIX NET: 1300 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 04/10/2018 au 05/10/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Les particularités du lotissement et de la ZAC comme outil d’aménagement par rapport aux autres procédures opérationnelles ou financières (permis de construire, permis groupés, divisions, PUP)

règles communes

avantages

inconvénients

le régime juridique du lotissement

le dossier de lotissement, permis d’aménager ou déclaration préalable

le dossier de création et de réalisation de ZAC

la loi sur l’eau

dans quels cas faut-il une concertation ou une enquête publique ?

la qualité urbaine et environnementale, le cahier des charges

Les équipements publics (voiries, espaces verts, bâtis)

le besoin de financement

les modes de calcul au regard des besoins des futurs habitants

le régime des participations

la participation pour foncier non maîtrisé

le régime juridique après réalisation

La fiscalité

TVA immobilière, TVA sur marge brute

droits d’enregistrement

compensation

le régime des subventions

la complémentarité et l’exclusion des autres taxes (taxe d’aménagement…)

l’archéologie

Le bilan

les différents postes du bilan :

- coûts

- recettes

- financements

l’échéancier et les frais financiers.

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