Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvragePilotage et gestion de chantiersMaîtrise d'œuvre : missions, rémunération, choix, concours, marchés, CCAG-PI...

Code 665

Durée: 2 jours

Maîtrise d'œuvre : missions, rémunération, choix, concours, marchés, CCAG-PI...

Mieux cerner les missions pour bien travailler ensemble.

Dans une opération de construction, le maître d’ouvrage fixe le processus de production et organise les relations entre les intervenants. Il lui revient donc de définir, dans le cadre de la réglementation existante, la place, les tâches et les attributions de la maîtrise d’œuvre. Une bonne prestation de maîtrise d’œuvre assure la qualité et la cohérence des opérations. Comment passer ces marchés ? Comment maîtriser les contrats de prestations intellectuelles ?

Directeur ou responsable de la maîtrise d’ouvrage. Gestionnaire de patrimoine.

Monteur, chargé ou conducteur d’opérations. Responsable des  services techniques. Responsable et collaborateur du service marché.

connaître le cadre réglementaire des relations maîtrise d’ouvrage-maîtrise d’œuvre

comprendre l’articulation de la loi MOP, de la réglementation Marchés publics avec les contraintes des prestations intellectuelles et de la maîtrise d'œuvre

savoir formuler les clauses du marché de prestations intellectuelles

identifier les étapes des concours de maîtrise d’œuvre.

Le cadre juridique

le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

les caractéristiques des marchés publics de prestations intellectuelles

les pratiques à modifier

La maîtrise d’œuvre

la loi MOP, les décrets de novembre 1993 et l’ordonnance du 17 juin 2004, ses modifications successives

le contenu de la mission de base

les missions complémentaires

les relations avec les autres intervenants

la rémunération de la maîtrise d’œuvre

Choix de la maîtrise d’œuvre : procédure et critères

les règles de passation, comment déterminer la procédure réglementaire la plus adaptée ?

le dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée

le concours d’architecture : seuils, modalités, organisation, dossier de consultation, analyse des candidatures et des propositions, préparation du jury

le cas particulier de la réhabilitation

présentation d’exemples concrets

La rédaction du marché de prestations intellectuelles

l’identification des besoins et la rédaction du programme

les documents particuliers, actes d’engagement, CCAP

l’articulation avec les documents généraux, CCAG-PI

la propriété intellectuelle

les cas de recours aux marchés à bons de commande ou aux accords-cadres

L’exécution du marché

les relations contractuelles en cours de chantier

la fin de chantier

utiliser le CCAG-PI pour la bonne gestion de l’opération.

Alternance d’apports sous forme de courts exposés illustrés d’exemples concrets et d’échanges avec les participants autour de questions sur les problèmes rencontrés.

Études de cas : exemples de CCAP-types et de processus de concours.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Jacques DEBOUVERIE, ancien directeur de la construction et formateur ou Jean MAUSSION, Architecte et consultant-formateur.

PRIX NET: 1450 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

Dates 
Du 29/11/2018 au 30/11/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Le cadre juridique

le rôle et les responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

les caractéristiques des marchés publics de prestations intellectuelles

les pratiques à modifier

La maîtrise d’œuvre

la loi MOP, les décrets de novembre 1993 et l’ordonnance du 17 juin 2004, ses modifications successives

le contenu de la mission de base

les missions complémentaires

les relations avec les autres intervenants

la rémunération de la maîtrise d’œuvre

Choix de la maîtrise d’œuvre : procédure et critères

les règles de passation, comment déterminer la procédure réglementaire la plus adaptée ?

le dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation, procédure adaptée

le concours d’architecture : seuils, modalités, organisation, dossier de consultation, analyse des candidatures et des propositions, préparation du jury

le cas particulier de la réhabilitation

présentation d’exemples concrets

La rédaction du marché de prestations intellectuelles

l’identification des besoins et la rédaction du programme

les documents particuliers, actes d’engagement, CCAP

l’articulation avec les documents généraux, CCAG-PI

la propriété intellectuelle

les cas de recours aux marchés à bons de commande ou aux accords-cadres

L’exécution du marché

les relations contractuelles en cours de chantier

la fin de chantier

utiliser le CCAG-PI pour la bonne gestion de l’opération.

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