Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Maîtrise d'ouvrageRéglementation technique et construction durableLes fondamentaux de la réglementation de la maîtrise d'ouvrage

Code 621

Durée: 2 jours

Les fondamentaux de la réglementation de la maîtrise d'ouvrage

Les grandes réglementations impactant la maîtrise d’ouvrage.

Cette formation a pour but de fournir un panorama d’ensemble de ce cadre réglementaire et une mise à jour des connaissances, pour ceux dont les tâches professionnelles sont parfois focalisées sur tel ou tel aspect de la MOA.

Monteur ou chargé d’opérations nouvellement recruté ou souhaitant une mise à jour des bases de la réglementation. Adjoint technique, administratif ou financier, ou toute personne impliquée dans la maîtrise d’ouvrage souhaitant une vision globale.

connaître le cadre réglementaire des actions de la maîtrise d'ouvrage

savoir situer son rôle de manière précise dans le processus de décisions

appréhender la relation contractuelle des différents prestataires

instaurer un dialogue efficace avec les autres intervenants et les décideurs.

Quelles sont les règleset obligations du promoteur d’habitat social ?

les acteurs du logement social

les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage, la loi MOP

les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale

les règles et principes du financement

Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement

le droit des sols et la constructibilité

la réglementation de l'environnement et les autorisations spécifiques

Les procédures de l’acquisition foncière

l’audit du foncier et déroulé de l’acquisition foncière

les procédures administratives : expropriation, préemption…

l’acquisition de patrimoine en VEFA

Le cadre réglementaire technique

les principales règles techniques qui s’imposent au maître d’ouvrage

les spécificités des règles techniques de l’existant

Les marchés: quelle procédure pour quelle prestation?

quelles nouveautés réglementaires liées aux réformes successives de 2015, 2016 et au décret de 2017 ?

les principes et les seuils des marchés publics

les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre

les contrats des prestataires techniques : géotechnicien, géomètre… et des concessionnaires de réseaux

les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS

les marchés globaux : procédures alternatives

Pendant la phase chantier

les formalités d’ouverture

l’assurance  construction

l’exécution et le suivi des marchés

la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes

la mise en service et les diverses garanties

la clôture de l’opération.

Exposés didactiques et phases participatives alterneront en suivant le déroulement chronologique d’une opération.

La documentation remise sous format numérique (clef USB) rassemble les principaux textes réglementaires et les derniers parus en fonction des thèmes abordés.

PRÉ-REQUIS

Aucun

Catherine GRAVELLIER ou Jacques DEBOUVERIE ou Michel BRAAKSMA, Consultants-formateurs en maîtrise d’ouvrage.

PRIX NET: 1440 EUROS - 14 h de formation.

Déjeuners inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région

PROLONGEMENTS

Maîtrise d’œuvre : missions, rémunération, contrats (665).
Assurance Dommage Ouvrage (351).
Marchés de travaux : passation et exécution (642).

Dates 
Du 22/11/2018 au 23/11/2018 PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS: Victoria ESTEBAN - 01 40 75 79 04.  victoria.esteban@afpols.fr

Quelles sont les règleset obligations du promoteur d’habitat social ?

les acteurs du logement social

les rôles et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage, la loi MOP

les obligations du bailleur social et du maître d’ouvrage de l’accession sociale

les règles et principes du financement

Réglementation de l’urbanisme et de l’environnement

le droit des sols et la constructibilité

la réglementation de l'environnement et les autorisations spécifiques

Les procédures de l’acquisition foncière

l’audit du foncier et déroulé de l’acquisition foncière

les procédures administratives : expropriation, préemption…

l’acquisition de patrimoine en VEFA

Le cadre réglementaire technique

les principales règles techniques qui s’imposent au maître d’ouvrage

les spécificités des règles techniques de l’existant

Les marchés: quelle procédure pour quelle prestation?

quelles nouveautés réglementaires liées aux réformes successives de 2015, 2016 et au décret de 2017 ?

les principes et les seuils des marchés publics

les spécificités des marchés de maîtrise d’œuvre

les contrats des prestataires techniques : géotechnicien, géomètre… et des concessionnaires de réseaux

les contrats des prestataires intellectuels : contrôleur technique, certificateur et SPS

les marchés globaux : procédures alternatives

Pendant la phase chantier

les formalités d’ouverture

l’assurance  construction

l’exécution et le suivi des marchés

la fin de chantier : la réception des travaux et les décomptes

la mise en service et les diverses garanties

la clôture de l’opération.

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