Formations Inter-entreprisesDomaines 2018Ressources humaines et formationPratiques RHOrdonnances Macron : quels changements dans les pratiques ?

Code 418

Durée: 4 x 1h30 à distance

Ordonnances Macron : quels changements dans les pratiques ?

Les ordonnances Macron, après la loi Rebsamen de 2015 et la loi El Khomri  de 2016, réforment à nouveau  le code du travail et ont pour visée d’apporter à la fois plus de souplesse et plus de sécurité dans les rapports entre les employeurs, les salariés et les représentants du personnel.

Après la publication des décrets, il convient  maintenant d’être bien informé du cadre né des ordonnances car certaines dispositions s’appliquent immédiatement, d’autres, non applicables immédiatement, demandent une réflexion approfondie au regard de la politique sociale.

Les participants pourront, à l’issue de cette formation, être en mesure de satisfaire aux obligations du code du travail rénové et faire des choix, en toute connaissance de cause, sur les actions qu’ils ont à définir et à mener dans les relations collectives et les relations individuelles.

Directeur des ressources humaines.

Responsable et chargé de ressources humaines.

  • connaître les articles du droit du travail  issus des ordonnances qui trouvent application dans le secteur du logement social (prochaines élections, négociations collective dans le cadre des conventions collectives, mécanismes de fusion..)
  • se préparer aux changements imposés et en mesurer l’impact
  • s’interroger sur l’opportunité d’utiliser les dispositifs optionnels à disposition des employeurs

PRE-REQUIS : Disposer d’une connaissance du droit social applicable avant les ordonnances Macron

Séquence 1 : Comment évolue la négociation collective ?

  • l’articulation accord de branche/accord d’entreprise
  • les modalités de la négociation de branche
  • les modalités de la négociation d’entreprise avec ou sans délégués syndicaux
  • l’accord unique sur l’emploi
  • le contentieux des accords
  • impacts sur les accords d’entreprises négociés dans les organismes de logement social (OLS)

Séquence 2 : Quelles conséquences quant à la fusion des IRP au sein du Comité social et économique (CSE) ?

  • le calendrier de la mise en place
  • les moyens à disposition des élus
  • l’exercice de la compétence DP, CE et CHSCT
  • les avis et expertises
  • les budgets
  • les questions à se poser en fonction du climat social

Séquence 3 : Quelles innovations concernant la vie du contrat de travail ?

  • les changements quant au licenciement
  • le barème des indemnités de réparation des licenciements par le conseil des prud’hommes
  • les modalités et règles du contentieux des différents types de licenciement
  • les autres remaniements affectant principalement :
  • l’articulation entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail
  • le plan de départ volontaire (PDV),  la rupture conventionnelle collective, le congé de mobilité
  • les règles du recours à certaines formes particulières du contrat de travail : le CDD, l’intérim, le contrat de chantier ou d’opération ; le télétravail, le prêt de main d’œuvre

Séquence 4 : Comment gérer les situations d’aptitude avec réserves et d’inaptitude ?

  • comment contester l’avis du médecin du travail ?
  • quelles solutions face aux avis d’inaptitude ?
  • la procédure de licenciement pour inaptitude
  • quelles solutions face aux avis d’aptitude avec réserves ?
  • comment prévenir les situations d’inaptitude professionnelle ?

Présentation synthétique des nouveaux éléments  juridiques du droit du travail à connaître

Dialogue interactif favorisant les échanges entre participants

Réflexion en groupe sur l’intérêt d’utiliser ou non certaines souplesses offertes en tant que bailleur social

Dispositif en format digital synchrone : 4 séquences d’1 heure 30

Sylvie CHARDIN, Consultante formatrice, ancien Inspecteur du travail (séquences 1 et 2)

et

Béatrice FRINGUET, Consultante formatrice ancienne Directrice des ressources humaines chez un bailleur social (séquences 3 et 4)

5 février, 6 février, 12 mars et 13 mars (4 séquences 11h-12h30 )

PRIX NET : 670 €

Renseignements& inscriptions : Véronique MORELONTel. 01 40 75 79 06   veronique.morelon@afpols.fr

PRE-REQUIS : Disposer d’une connaissance du droit social applicable avant les ordonnances Macron

Séquence 1 : Comment évolue la négociation collective ?

  • l’articulation accord de branche/accord d’entreprise
  • les modalités de la négociation de branche
  • les modalités de la négociation d’entreprise avec ou sans délégués syndicaux
  • l’accord unique sur l’emploi
  • le contentieux des accords
  • impacts sur les accords d’entreprises négociés dans les organismes de logement social (OLS)

Séquence 2 : Quelles conséquences quant à la fusion des IRP au sein du Comité social et économique (CSE) ?

  • le calendrier de la mise en place
  • les moyens à disposition des élus
  • l’exercice de la compétence DP, CE et CHSCT
  • les avis et expertises
  • les budgets
  • les questions à se poser en fonction du climat social

Séquence 3 : Quelles innovations concernant la vie du contrat de travail ?

  • les changements quant au licenciement
  • le barème des indemnités de réparation des licenciements par le conseil des prud’hommes
  • les modalités et règles du contentieux des différents types de licenciement
  • les autres remaniements affectant principalement :
  • l’articulation entre accord de branche, accord d’entreprise et contrat de travail
  • le plan de départ volontaire (PDV),  la rupture conventionnelle collective, le congé de mobilité
  • les règles du recours à certaines formes particulières du contrat de travail : le CDD, l’intérim, le contrat de chantier ou d’opération ; le télétravail, le prêt de main d’œuvre

Séquence 4 : Comment gérer les situations d’aptitude avec réserves et d’inaptitude ?

  • comment contester l’avis du médecin du travail ?
  • quelles solutions face aux avis d’inaptitude ?
  • la procédure de licenciement pour inaptitude
  • quelles solutions face aux avis d’aptitude avec réserves ?
  • comment prévenir les situations d’inaptitude professionnelle ?
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