Code 812

Durée: 1 jour

Les assemblées générales de copropriété

Un moment crucial dans la vie de la copropriété !

L’assemblée générale fait l’objet de procédures réglementaires qu’il est important de bien connaître : règles de convocation, de vote, etc. Les représentants du “bailleur-copropriétaire” doivent parfaitement les maîtriser pour dialoguer efficacement avec le syndic et les autres copropriétaires. Dans le cas où le bailleur a développé une activité de syndic, cette compétence est réellement indispensable.

Cette formation valide 7 heures au titre de l'obligation de formation professionnelle continue des mandataires (agent, administrateur, syndic) de l'immobilier (décret n°2016-173 du 18 février 2016).

Gestionnaire de copropriété. Responsable d’agence. Personne représentant l’organisme aux assemblées de copropriété.

identifier les règles d’organisation des assemblées

connaître les règles de majorité pour les décisions

préparer une convocation

organiser la suite de l’assemblée générale

identifier le positionnement de l’organisme Hlm : propriétaire, bailleur, membre du conseil syndical, syndic.

Les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun

le pouvoir de convoquer

le moment de la convocation

La préparation d’une assemblée

la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme

les décisions à prendre

les concertations nécessaires

les documents obligatoires

La convocation à une assemblée

les personnes à convoquer

les mentions obligatoires

le contenu et la forme d’une convocation

La tenue de l’assemblée

la feuille de présence et l’émargement

les pouvoirs

l’organisation du vote

le déroulement

Les règles de vote

la pondération des voix du copropriétaire majoritaire

l’exception à la pondération en cas de vente Hlm

les nouvelles majorités prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014

le poids de l’organisme Hlm bailleur copropriétaire

L’établissement du procès- verbal

le contenu et la signature

l’envoi et le délai de contestation de l’article 42

l’action en contestation des décisions d’assemblée.

Exposés, échanges, remise d’un dossier documentaire.

Les participants pourront apporter les documents qu’ils utilisent habituellement, sur lesquels un travail d’analyse et de commentaire sera réalisé.

PRÉ-REQUIS

Aucun.

Sophie DROLLER BOLELA, Juriste et formatrice

PRIX NET : 720 EUROS - 7 h de formation.

Déjeuner inclus et pris en commun. Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

PROLONGEMENT

Fonctionnement des copropriétés (811).

Dates 
12/11/2018PARIS

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS : Véronique MORELON - 01 40 75 79 06. veronique.morelon@afpols.fr

Les organes de la copropriété et le rôle respectif de chacun

le pouvoir de convoquer

le moment de la convocation

La préparation d’une assemblée

la programmation et l’incidence sur le fonctionnement de l’organisme

les décisions à prendre

les concertations nécessaires

les documents obligatoires

La convocation à une assemblée

les personnes à convoquer

les mentions obligatoires

le contenu et la forme d’une convocation

La tenue de l’assemblée

la feuille de présence et l’émargement

les pouvoirs

l’organisation du vote

le déroulement

Les règles de vote

la pondération des voix du copropriétaire majoritaire

l’exception à la pondération en cas de vente Hlm

les nouvelles majorités prévues par la loi ALUR du 24 mars 2014

le poids de l’organisme Hlm bailleur copropriétaire

L’établissement du procès- verbal

le contenu et la signature

l’envoi et le délai de contestation de l’article 42

l’action en contestation des décisions d’assemblée.

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