Formations Inter-entreprisesRisques et responsabilités de la Maîtrise d’ouvrage sociale : santé ; sécurité ; travail illégal …

Code 769

Durée: 1

Risques et responsabilités de la Maîtrise d’ouvrage sociale : santé ; sécurité ; travail illégal …

 

La législation et la jurisprudence  évoluent  vers une mise en cause croissante de la maîtrise d’ouvrage vis-à-vis de l’emploi des salariés des entreprises intervenantes sur le patrimoine.

C’est pourquoi, c’est une priorité pour les bailleurs sociaux de piloter tous leurs chantiers en respectant la réglementation en vigueur  et en évitant de s’exposer aux sanctions liées à  l’accroissement de leur responsabilité.

Cette formation, en présentant  les éléments juridiques de base, permet de cerner les responsabilités et de sécuriser au regard du droit du travail, les contrats liés à la construction et à l’entretien du patrimoine.

Maîtres d’ouvrage, Directeurs de développement, Monteurs et chargés d’opérations, Responsables de services techniques

- identifier les situations qui engagent votre responsabilité quant aux salariés des entreprises intervenantes dans les opérations de construction et de maintenance

- connaître les risques correspondants : sanctions financières et condamnations pénales

- prévoir des points de contrôle aux différentes phases des opérations pour maîtriser ces risques

Quels risques  et responsabilités en matière de santé et sécurité des salariés des entreprises intervenantes  (réglementations, sanctions  et dispositions pénales) ?

. les chantiers de construction

-       la déclaration préalable

-       l’installation des réseaux

-       la coordination

-       le CISSCT

. les prestations ponctuelles ou récurrentes d’entreprises extérieures

-       l’inspection commune préalable

-       le plan de prévention

-       l’exécution de la prestation

-       le cas des opérations de chargement et déchargement

 

Quels risques et responsabilités en matière d’emploi et de lutte contre le travail illégal des salariés des entreprises intervenantes ?

-  le détachement

-  l’hébergement

-  l’interdiction du  travail dissimulé, en particulier dans les cas de sous-traitance

-  le marchandage

-  l’emploi d’étrangers à l’UE

 

En quoi consiste l’’obligation générale de vigilance et de responsabilité de la maîtrise d’ouvrage depuis la loi du 10 juillet 2014 ?

-  Quel champ d’application ?

-  Quel mécanisme de mise en cause du donneur d’ordre ?

 

Comment développer de bonnes pratiques pour maîtriser ces risques aux différentes étapes de la relation avec les entreprises intervenantes   ?

-   l’appel d’offre

-   le choix des prestataires

-   la conclusion du contrat

-   la mise en place du chantier

-   le suivi du chantier

Présentation synthétique des éléments  juridiques du droit du travail à connaître

Dialogue interactif favorisant le retour d’expérience des participants et les échanges

Réflexion sur des jurisprudences

Etude de cas en sous-groupes à partir de situations concrètes

Sylvie CHARDIN, Consultante formatrice, ancien Inspecteur du travail

PRIX NET : 750 €

7 h de formation

Déjeuners inclus et pris en commun.

Ce stage peut être organisé dans votre organisme ou dans votre région.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS

Victoria ESTEBAN. 01 40 75 79 04. victoria.esteban@afpols.fr

Quels risques  et responsabilités en matière de santé et sécurité des salariés des entreprises intervenantes  (réglementations, sanctions  et dispositions pénales) ?

. les chantiers de construction

-       la déclaration préalable

-       l’installation des réseaux

-       la coordination

-       le CISSCT

. les prestations ponctuelles ou récurrentes d’entreprises extérieures

-       l’inspection commune préalable

-       le plan de prévention

-       l’exécution de la prestation

-       le cas des opérations de chargement et déchargement

 

Quels risques et responsabilités en matière d’emploi et de lutte contre le travail illégal des salariés des entreprises intervenantes ?

-  le détachement

-  l’hébergement

-  l’interdiction du  travail dissimulé, en particulier dans les cas de sous-traitance

-  le marchandage

-  l’emploi d’étrangers à l’UE

 

En quoi consiste l’’obligation générale de vigilance et de responsabilité de la maîtrise d’ouvrage depuis la loi du 10 juillet 2014 ?

-  Quel champ d’application ?

-  Quel mécanisme de mise en cause du donneur d’ordre ?

 

Comment développer de bonnes pratiques pour maîtriser ces risques aux différentes étapes de la relation avec les entreprises intervenantes   ?

-   l’appel d’offre

-   le choix des prestataires

-   la conclusion du contrat

-   la mise en place du chantier

-   le suivi du chantier

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