SéminairesArchivesFaire face au surendettement des locataires : Stratégies, méthodes et organisation pour éviter l’expulsion et préserver sa créance

Faire face au surendettement des locataires : Stratégies, méthodes et organisation pour éviter l’expulsion et préserver sa créance

11 et 12 décembre 2012

Séminaire. Paris, les 11 et 12 décembre 2012

Le nombre de dossiers déposés et jugés recevables par les Commissions de Surendettement est en augmentation croissante et s’envole même sur certains
territoires, alors que les charges afférentes au logement (loyer, eau, gaz, électricité) n’ont jamais pesé aussi lourd sur le budget des ménages.

Dans ce contexte, les bailleurs sociaux voient les procédures de rétablissement personnel se multiplier et se traduire, le plus souvent, par un effacement de créance. Ils doivent désormais gérer un paradoxe : assurer leur mission de maintien dans les lieux du locataire tout en faisant face à des situations de surendettement de plus en plus nombreuses et difficiles.

Doit-on en déduire que le surendettement est désormais subi et que le bailleur n’a d’autre choix que d’envisager un effacement de créance rapide pour limiter ses pertes ? De vrais leviers législatifs et institutionnels existent pourtant. Il devient plus que jamais nécessaire d’interroger les partenariats à mettre en place sur son territoire, les modes d’organisation interne à déployer et les outils à construire pour cogérer le traitement du surendettement plutôt que de le subir.

Ce séminaire a pour objectif de permettre aux personnels des organismes de logement social en charge du traitement des dossiers de surendettement :

  • D’acquérir une vision claire des évolutions législatives et des perspectives qu’elles offrent en termes de traitement du surendettement
  • D’identifier et de comparer les pratiques et les outils mis en place par d’autres bailleurs
  • De comprendre comment développer des relations partenariales constructives avec tous les acteurs du surendettement, y compris le débiteur.

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