SéminairesArchivesObjectiver les pratiques d'attribution. Comment garantir la transparence, optimiser la gestion et sécuriser le bailleur ?

Objectiver les pratiques d'attribution. Comment garantir la transparence, optimiser la gestion et sécuriser le bailleur ?

27 et 28 novembre 2012

Séminaire. Paris les 27 et 28 novembre 2012

Etat, collectivités et bailleurs sociaux se sont emparés du processus de traitement des attributions pour lui donner plus de transparence, privilégier l’égalité de traitement et en optimiser l’efficacité sociale. Le défi est loin d’être simple à relever puisque l’attribution s’opère dans un contexte où se combinent à la fois :

  • Une réglementation complexe,
  • Des stratégies d’acteurs qui recherchent des convergences parfois difficiles à trouver,
  • Des diversités de territoires (plus ou moins tendus ou paupérisés) qui rendent impossible l’application de procédures toutes faites.

Pour les bailleurs, qui ont la responsabilité de l’organisation des CAL, il existe un risque réel de voir s’amplifier des situations de tension avec les demandeurs (refus de logement, recours contre la Commission), ou avec les partenaires (sur le thème de l’application de la politique d’attribution définie par le bailleur).

La sécurisation des attributions apparaît donc comme un enjeu essentiel pour les bailleurs. Elle se traduit par la recherche de modalités d’objectivation du processus d’attribution ce qui revient à se poser les questions suivantes :

Comment mobiliser les partenaires de l’attribution sur un dispositif de traitement de la demande :

  • Qui concilie la politique d’attribution du bailleur et les objectifs des attributaires
  • Qui concilie mixité sociale, droit au logement et égalité de traitement

Quels sont les outils qui permettent au bailleur :

  • De rationaliser le traitement de la demande
  • De faire la démonstration de l’équité
  • De limiter les refus

Télécharger la fiche avec le programme complet (PDF)