SéminairesArchivesTraitement des impayés : les leviers qui produisent du résultat dans l'intérêt du bailleur

Traitement des impayés : les leviers qui produisent du résultat dans l'intérêt du bailleur

13 et 14 juin 2013

La paupérisation des ménages s’accentue. Les taux d’effort augmentent malgré les aides au logement et la hausse du coût de l’énergie vient grever le budget des ménages. Dans ce contexte, on observe une tendance à l’augmentation des incidents de paiement, des actions contentieuses et des expulsions dans le parc social.


La prévention des expulsions est devenue un enjeu majeur pour les pouvoirs publics qui veulent éviter les remises à la rue et le recours à l’hébergement, très couteux socialement et économiquement. Dès lors que peuvent faire les organismes d’Hlm pour limiter les impayés ? Comment peuvent-ils contribuer à la prévention des expulsions ? Suffit-il de réagir en consolidant les procédures de traitement ? Non, et les  acteurs du précontentieux et du contentieux sont les premiers à le dire : mettre en place un dispositif de traitement efficace des impayés est le fruit d’une recette subtile qui combine à la fois :

  • un cadre réglementaire contraignant
  • une organisation interne qui privilégie la transversalité
  • une approche partenariale complexe
  • la prise en compte de la situation du ménage et sa mobilisation sur la recherche de solution.


Ce séminaire va chercher des réponses opérationnelles dans des pratiques éprouvées par des bailleurs sociaux. Il s’appuiera également sur des dires d’experts et sur des temps d’échanges avec les principaux acteurs de l’impayé.

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