SéminairesTraitement des impayés de loyer

Traitement des impayés de loyer

Prévention des expulsions et gestion des situations de surendettement : actualités et leviers

Paris, les 5 et 6 octobre 2017

Enjeux

Depuis la loi ALUR, les pouvoirs publics font évoluer le cadre législatif et les dispositions entourant le traitement des impayés de loyer et la gestion du surendettement.

L'instruction interministérielle du 22 mars dernier s'inscrit dans ce mouvement, en renforçant les politiques de prévention des expulsions et en réaménageant la définition de l'impayé.

De même, les procédures liées au surendettement sont réformées via les lois Sapin et Justice XXIème siècle.

Objectifs

  • Comment s'emparer des évolutions juridiques pour améliorer les capacités du bailleur social à recouvrer les impayés et à accompagner les ménages ?
  • Quels sont les leviers techniques et partenariaux à mobiliser ?
  • Comment articuler les différentes procédures : surendettement, prévention des expulsions et aides au logement ?
  • Comment le bailleur peut-il améliorer ses indicateurs de gestion ?

Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription.

Contact : Victoria Esteban