Marchés publics et logement social : où sont les vrais enjeux ?

photo-S-Carini.jpg Stéphane CARINI, Consultant et ancien Directeur en organisme de logement social.

Marchés publics et logement social : où sont les vrais enjeux ?

Depuis 25 ans (la loi Sapin I du 29 janvier 1993), la thématique des marchés publics revient sur le devant de la scène avec son cortège de réformes, en dernier lieu l’obligation du concours de maîtrise d’oeuvre dans le logement social (décret du 10 avril 2017).

Ces questions juridiques habillent des enjeux certes majeurs : l’exigence de transparence, la qualité de l’achat « public » pour des opérations impactant durablement la ville. Mais elles charrient aussi une autre interrogation : celle du point d’équilibre entre cette réglementation foisonnante et le dynamisme d’opérateurs qui, à la différence des acteurs privés, construisent pour le très long terme, doivent maîtriser des choix souvent difficiles sous une contrainte financière accrue ? Il y va, in fine, du maintien d’une maîtrise d’ouvrage impliquée et diversifiée (sociale, privée). Allons plus loin : à l’heure de bouleversements technologiques qui vont bouger tous les curseurs, permettre de construire « agile », de gérer « malin », à l’heure où d’éminents avocats parlent de « droit souple », l’adaptation induit un changement culturel profond : elle ne peut plus se faire par des normes s’ajoutant sans cesse aux normes.

Les opérateurs HLM ont largement démontré leurs capacités à se professionnaliser, à s’adapter, à innover. Leur investissement (économique : 20 Mds €/an mais aussi social et territorial) a désormais moins besoin du champ de la contrainte que d’un cadre d’épanouissement et de confiance.