A vos comptes, citoyens !

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

A vos comptes, citoyens !

Rappelons d’abord cette mécanique de poupées russes : le compte d’engagement citoyen (CEC) a été créé dans son principe par l’article 39 de la loi « Travail ». Au même titre que le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et que le compte personnel de formation (CPF), il est partie intégrante du compte personnel d’activité (CPA) lui aussi créé par la loi « Travail ». Tout comme le CPA, le CEC est devenu effectif au 1er janvier 2017. On se souvient qu’il est destiné à « recenser les activités bénévoles et de volontariat de son titulaire » (notamment bénévolat associatif, service civique, activité de maître d’apprentissage…) et qu’il permet d’acquérir « des heures inscrites sur le CPF à raison de l’exercice de ces activités »

Deux décrets sont venus récemment préciser le fonctionnement du CEC.

Le premier, en date du 21.12 2016, fixe les modalités spécifiques de déclaration et de validation des activités éligibles au titre de « l’engagement associatif bénévole » qui relèvent d’une part de l’intéressé et d’autre part de de la direction de l’association concernée.

Le second, en date du 28.12.2016, définit les modalités de déclaration et de validation des activités éligibles autres que celles entrant dans le cadre du bénévolat associatif. Retenons à cet égard que l’employeur n’est mis à contribution que pour l’activité de maître d’apprentissage. Par ailleurs, le décret détermine pour chaque type d’activité la durée minimale de son exercice permettant d’acquérir 20 heures au titre du CPF.

Et comme il n’est pas rare qu’une réglementation n’arrive jamais seule, deux arrêtés suivront ces décrets pour préciser les choses, notamment pour le cas des personnes inactives (étudiants, retraités…)