Accords d’entreprise en 2014 : vive la grève ?

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Accords d’entreprise en 2014 : vive la grève ?

Le ministère du travail (DARES) a rendu public fin décembre 2016 le bilan de la négociation d’entreprise en 2014 dans le secteur marchand non agricole.

Environ 50 000 accords ont été conclus dont 85 % signés par des délégués syndicaux.

15 % des entreprises de 10 salariés et plus ont engagé une négociation collective, et cette proportion atteint 84 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux. Les grandes entreprises étant plus souvent dans ce cas, les négociations y sont plus fréquentes.

A de rares exceptions près, les entreprises déclarant ne pas avoir négocié du tout comptent moins de 300 salariés, et très majoritairement (90 %) de 10 à 49 salariés.

Autre enseignement de l’enquête : 75 % des entreprises ayant connu une grève ont engagé une négociation, contre 13 % de celles qui n’en ont mentionné aucune. La DARES prend des précautions avec ce constat en disant : « il n’y a pas de corrélation simple entre conflit, grève, négociation et accord, mais l’existence d’un processus englobant tous ces aspects dans des chronologies diverses : soit qu’un conflit ait pour objectif d’obliger à l’ouverture de négociations, ou traduise un rejet de l’issue de la négociation ».

Morale de l’histoire : un employeur qui aurait tendance à pratiquer la « grève de la négociation » se donnerait ainsi les meilleures chances d’être contraint d’en ouvrir une.