Accords « offensifs » version La Fontaine

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Accords « offensifs » version La Fontaine

La possibilité de conclure dans l’entreprise des « accords de préservation et de développement de l’emploi » (APDE), dits « accords offensifs », est l’une des dispositions emblématiques de la loi « Travail ». Très controversée au sein même de la majorité parlementaire, elle a été l’une des causes du triple recours du Premier ministre à l’article 49.3 de la Constitution.

La publication du décret du 28.12.2016 (JO du 29.12) permet désormais la conclusion de tels accords qui, comme les « accords de maintien dans l’emploi » (AME) ont pour caractéristique majeure de s’imposer sur les contrats de travail individuels. Mais à la différence des AME, les APDE ne permettent pas une réduction de la rémunération mensuelle, celle-ci étant toutefois calculée en excluant les éléments de rémunération dont la périodicité de versement est supérieure à un mois. En revanche, ils rendent possible une réduction de la rémunération horaire compensée par une hausse de temps de travail.

Après la conclusion d’un tel accord, l’employeur doit informer ses salariés de leur droit d’accepter ou de refuser son application à leur contrat de travail. En cas de refus, le décret prévoit la possibilité d’un licenciement soumis aux seules modalités et conditions des licenciements  individuels pour motif économique. Cela ouvre alors l’accès à un « parcours d’accompagnement personnalisé » assuré par Pôle Emploi, ce qui ne manquera sans doute pas de ravir le salarié concerné…

De plus, on ne peut s’empêcher de relever qu’à la différence d’un AME, un APDE n’oblige pas à prévoir les conditions dans lesquelles les salariés bénéficieront d’une amélioration de la situation économique de l’entreprise à l’issue de l’application de l’accord. Mieux encore : il n’oblige pas non plus à définir les « efforts proportionnés » fournis par les dirigeants salariés de l’entreprise, ses mandataires sociaux ou même ses actionnaires.

Bien qu’elle n’ait rien d’une fable, cette affaire aurait à coup sûr attiré l’attention de notre bon La Fontaine qui aurait pu adapter ainsi son propos : selon que vous serez puissant ou misérable, les APDE seront inoffensifs ou offensifs.