Branche des ESH : un accord formation en mode clair-obscur

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Les partenaires sociaux de la branche des ESH ont unanimement signé, le 6 octobre 2016, un nouvel accord relatif à la formation professionnelle, qui se substitue aux différents accords précédents et à leurs avenants.

Comme dans beaucoup d’accords de branche de cette nature, celui des ESH consacre la majorité de ses 16 pages à rappeler très inutilement la réglementation relative à un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle qui valent pour toutes les entreprises de France. On ne voit pas en effet la nécessité de recopier la loi dans un accord de branche.

Pour le reste, si l’on est un responsable d’ESH en charge du dossier formation, on ne peut qu’être perplexe à la lecture du 6ème alinéa de l’article 11 qui évoque le taux de la contribution conventionnelle destinée à alimenter le « fonds paritaire de formation des ESH », créé en 2007 et dont l’objet est défini par l’article 8.

On peut illustrer cette perplexité par un propos en forme de devinette :

Sachant d’une part, comme l’indique le site internet de l’OPCA de la branche (Uniformation), que les ESH de toutes tailles étaient tenues jusqu’alors de verser, au-delà des contributions légales, une contribution conventionnelle à hauteur de 0,14 % de la masse salariale brute, dont une partie venait alimenter le fonds paritaire de formation de la branche,

Sachant d’autre part que l’accord du 6 octobre fixe une contribution conventionnelle alimentant uniquement le fonds paritaire de la branche, à hauteur maximale de 0,2 %, appelée au cours du 1er semestre de l’année à hauteur de 0,15 %,

Et sachant enfin que ce même accord prévoit que le « solde » de 0,05 % pourra être appelé au plus tard en octobre de la même année si la CPNEF de la branche le décide,

Calculez le montant de votre prochaine contribution conventionnelle.