Bulletin de paie : 100 jours pour simplifier

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Bulletin de paie : 100 jours pour simplifier

Un décret publié au Journal officiel du 26 février 2016 a lancé le chantier dit de « simplification » et de « clarification » du bulletin de paie. Il prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie permettant de retenir, sur chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible. En substance : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, et les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.

Le décret s’applique aux entreprises d’au moins 300 salariés depuis le 1er janvier 2017, la généralisation étant prévue un an plus tard.

Une expérimentation a été menée auprès des services RH de 10 entreprises de 650 à 47 000 salariés. Elle a fait l’objet d’un rapport remis aux ministres concernés le 20 février.

Il en ressort que 100 jours ont été en moyenne nécessaires aux services RH pour réfléchir à une nouvelle maquette de bulletin de paie et adapter les logiciels de paie en partenariat avec les éditeurs.

Interrogés sur ce changement, les salariés concernés semblent plutôt satisfaits, avec toutefois quelques bémols. Ils regrettent par exemple que la rubrique « autres cotisations dues par l’employeur » ne soit qu’un agrégat qui ne donne finalement aucune information. Et ils déplorent en particulier la suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sociales sont versées (retraite complémentaire, mutuelle….). Suppression que la ministre du travail ne défend pas ardemment puisqu’elle dit que rien n’empêche l’employeur de maintenir ces informations. Pourquoi alors avoir préconisé leur suppression ?