Bulletin de paie : du nouveau dès le 1er janvier 2017

vatant.jpg Auteur : Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Comment la loi prévoit-elle de simplifier le bulletin de paie ?

Le décret n° 2016-190 du 25.02.2016, relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie, a été publié au Journal Officiel du 26 février.

Il s’appliquera aux entreprises d’au moins 300 salariés à compter du 01.01.2017, aux autres employeurs un an plus tard, et le cas échéant dès le 1er mars 2016 pour toutes les entreprises qui le souhaiteront.

Ce décret, qui vise à simplifier et clarifier le bulletin de paie, prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie permettant de retenir, sur chaque ligne, la mention la plus compréhensible possible, les libellés obligatoires étant fixés par un arrêté publié au même JO du 26 février.

En substance : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée, les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert, et les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.

Par ailleurs, il est prévu une information du salarié sur le coût du travail par l’insertion sur le bulletin de paie de la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur, et du montant total des allègements financés par l’Etat ayant un impact sur les cotisations sociales.