Consultation des IRP : du nouveau à s’approprier sans tarder

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Consultation des IRP : du nouveau à s’approprier sans tarder

Attendu depuis près d’un an en application des articles 16, 18 et 19 de la loi dite « Rebsamen » du 17 août 2015, le décret relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) a été publié au Journal officiel du 29 juin.

Il concerne les entreprises d’au moins 50 salariés.

Relativement volumineux, il traite de plusieurs sujets :

Il précise les modalités de fonctionnement du CHSCT, notamment en ce qui concerne la durée du mandat de ses membres.

Il définit les délais dans lesquels les différentes IRP remettent leurs avis.

Il établit le contenu détaillé des informations trimestrielles que l’employeur doit mettre à disposition du CE en vue de sa consultation d’une part sur la situation économique et financière de l’entreprise et d’autre part sur sa politique sociale. Dans ce cadre, le décret liste notamment les indicateurs relatifs à la situation comparée des hommes et des femmes correspondant aux nouveaux domaines introduits par la loi du 4 août 2014 et adapte les dispositions relatives à la négociation obligatoire en entreprise en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Au total, un décret qui requiert sans tarder toute l’attention des services RH puisqu’il entre en vigueur dès le 1er juillet 2016.