Contrat de professionnalisation multi-entreprise : c’est maintenant possible

vatant.jpg Auteur : Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Contrat de professionnalisation multi-entreprise : le principe

La loi du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, avait ouvert la possibilité d’accueillir un salarié en contrat de professionnalisation en multi-entreprise, soit au sein de plusieurs entreprises.

Un décret était nécessaire pour définir les conditions et modalités d’une telle pratique. C’est chose faite : le décret du contrat de professionnalisation multi-entreprise a été publié au Journal Officiel du 03.02.2016.

En substance, un salarié en contrat de professionnalisation peut être accueilli dans des entreprises autres que celle qui a signé le contrat afin qu’il puisse compléter sa formation en bénéficiant d’équipements, de techniques ou de situations de travail que ne peut offrir l’entreprise employeuse.

L’accueil du salarié dans ces entreprises ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat, et chacune des entreprises d’accueil doit désigner elle aussi un tuteur.

La mise en oeuvre est évidemment conditionnée à la signature d’une convention entre l’entreprise qui a signé le contrat, chacune des autres entreprises d’accueil et le salarié lui-même.

Est-il incongru d’imaginer qu’un jeune en contrat de professionnalisation puisse ainsi se former non pas dans un seul type d’organisme HLM mais dans plusieurs, au bénéfice global du Mouvement HLM ?