Financement de la formation : rétropédalage en catastrophe

vatant.jpg Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Financement de la formation : rétropédalage en catastrophe

Le mode de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage est traité par l’article 17 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il est relativement conséquent puisqu’il compte à lui seul dix pages.

Dans la version du projet transmise à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, il était prévu une contribution financière unique des employeurs par une fusion de la contribution formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. A l’horizon 2024, toutes les entreprises auraient été ainsi soumises au même régime, le taux de contribution des entreprises aujourd’hui non assujetties à la taxe d’apprentissage (dont les organismes HLM) se trouvant alors augmenté en plusieurs étapes de celui de cette taxe, soit 0,68 %.

Et puis voilà que tout a changé au terme d’un rétropédalage en catastrophe qui n’a pas manqué d’être raillé par un certain nombre de députés. En effet, à l’occasion du débat en commission des affaires sociales, le gouvernement dépose tout à coup un amendement réécrivant totalement l’article 17. Puis, tout aussi soudainement, il le retire. Puis la rapporteure du projet de loi le reprend à son compte, prenant ainsi le relais du gouvernement. Voté au final, le nouvel article 17 revient en arrière sur la question de la taxe d’apprentissage : les entreprises non assujetties le resteront.

On ne peut qu’être a minima perplexe devant l’exposé des motifs de ce mémorable amendement où l’on peut lire : « En proposant d’unifier le champ d’assujettissement de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle continue, certains effets induits non souhaités sont apparus. Le nouveau dispositif induisait une augmentation significative de l’obligation de financement pour certains employeurs jusque-là exemptés de la taxe d’apprentissage. »

L’emballage rédactionnel laisse entendre qu’il y aurait eu comme une faute d’inattention, un moment de distraction, en quelque sorte une boulette. On ne sait qui cela convaincra. Car le temps nécessaire pour élaborer le très complexe calendrier planifiant sur la période 2019-2024  les « effets induits » prétendument « non souhaités » a dû être conséquent.