Formation : la météo réglementaire annonce une pluie drue

vatant.jpg Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Formation : la météo réglementaire annonce une pluie drue 

C’est fait. Après un parcours parlementaire pour le moins chaotique, la mal nommée loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est née pour de bon : son anniversaire sera fêté par les uns et déploré par les autres le 5 septembre, date de sa signature. Le faire-part étant publié au Journal officiel du 6 septembre. Comme on le sait, ce faire-part de naissance contient quelques avis de décès : en particulier ceux du congé individuel de formation, de la période de professionnalisation, de l’essentiel des prérogatives des Régions en matière d’apprentissage…

C’est fait mais beaucoup reste à faire : la météo réglementaire annonce une pluie drue : une centaine de décrets doivent s’abattre en rafales cet automne pour rendre possible l’application de la majeure partie des dispositions de la loi dès le 1er janvier 2019. Ce sera le cas notamment pour préciser la répartition de l’obligation légale des entreprises en matière de financement, le fonctionnement de l’organisme France Compétences, les modalités de mise en œuvre effective du nouveau CPF monétisé et de sa modalité dite de transition professionnelle.

Ceci étant, même nombreux, les seuls décrets ne règleront pas tout : par exemple, les branches professionnelles devront fixer le niveau de financement des contrats de professionnalisation et d’apprentissage. Et le mercato des OPCA devra être clos rapidement dans la perspective de leur transmutation en opérateurs de compétences.

La pluie va tomber, mais rien ne dit qu’après elle viendra le beau temps.

A suivre sur le présent blog !