France compétences en « Etat de marche »

vatant.jpg Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

France compétences en « Etat de marche »

L’établissement public « France compétences », créé en lieu et place du FPSPP, du CNEFOP, du COPANEF et de la CNCP a été installé le 17 janvier 2019.

Cette première réunion devait notamment être l’occasion d’adopter le règlement intérieur du Conseil d’administration et des commissions, mais ce ne fut pas le cas. Une nouvelle réunion sera donc nécessaire pour que ces textes importants soient calés pour de bon. La nature des désaccords exprimés n’a pas été rendue publique, les membres du Conseil d’administration étant semble-t-il tenus à un devoir de réserve…

Cela étant, France compétences est presque en état de marche, ou « en Etat de marche » pourrait-on dire puisque sur le total de 110 voix des 15 membres du Conseil d’administration, les  trois représentants de l’Etat disposent à eux seuls de 45 voix et peuvent raisonnablement espérer pouvoir compter sur les 10 voix des deux personnalités qualifiées puisqu’elles ont été nommées par la ministre en charge de la formation professionnelle.

Plus précisément, la répartition des 15 membres et des 110 voix  est la suivante :

  • Trois représentants de l’Etat disposant chacun de 15 voix
  • Deux représentants des Conseils régionaux disposant chacun de 7,5 voix
  • Cinq représentants des syndicats de salariés (un par syndicat) disposant ensemble de 20 voix, chacun disposant d’un nombre de voix (de 2 à 6) proportionnel à son audience au niveau national et interprofessionnel
  • Trois représentants des organisations d’employeurs (un par organisation) disposant ensemble de 20 voix, chacun disposant d’un nombre de voix (de 3 à 12) proportionnel à son audience au niveau national et interprofessionnel
  • Deux personnalités qualifiées disposant chacune de 5 voix

Ainsi, disposant ensemble de 40 voix sur 110, les partenaires sociaux se trouvent dans une situation bien différente de celle qu’ils connaissaient du temps du FPSPP, dans lequel ils siégeaient seuls.