L’indemnité kilométrique vélo fixée par décret à 0,25 € / km

vatant.jpg  Auteur : Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Indemnité kilométrique vélo : tous en selle !

La loi du 17.08.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé le principe d’une « indemnité kilométrique vélo » et créé à cet effet un nouvel article du code du travail (L. 3261-3-3 du code du Travail).

Un décret d’application du 11.02.2016 (JO du 12.02.2016) a fixé le montant de cette indemnité kilométrique vélo à 0,25 € par kilomètre et en a établi les conditions de versement.

L’indemnité concerne les salariés qui, pour se rendre sur leur lieu de travail en l’absence de transports collectifs, utilisent un vélo (y compris à assistance électrique) soit pour l’intégralité du trajet, soit pour des « trajets de rabattement » correspondant à la distance la plus courte entre leur domicile habituel et la gare ou la station de transports collectifs.

L’indemnité kilométrique vélo peut se cumuler avec la prise en charge des abonnements de transports collectifs ou de service public de location de vélo à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer les mêmes trajets.