La loi Travail impacte la VAE et la professionnalisation

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

L’adoption finale de la loi « Travail » sera effective le 20 juillet. Sur le fond, son contenu ne sera toutefois pas modifié d’ici cette échéance. En ce qui concerne la formation professionnelle, outre les abondements nouveaux au titre du CPF (cf billet spécifique sur ce blog), la loi apporte les modifications suivantes :

  • La durée minimale d’activité requise pour solliciter une VAE est ramenée de trois ans à un an, et peut intégrer des périodes de formation initiale ou continue effectuées en milieu professionnel. De plus, les parties de certification obtenues sont acquises définitivement. Il est également à noter que l’entretien professionnel doit dorénavant comporter des informations relatives à la VAE.
  • A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, un contrat de professionnalisation pourra être conclu avec un demandeur d’emploi sans viser les cibles de qualification habituelles de ce type de contrat (RNCP, CQP et convention collective). Cette expérimentation vise notamment les personnes handicapées.
  • Dans le cadre de la professionnalisation en particulier, les OPCA pourront prendre en charge les actions de formation non seulement sur la base de forfaits horaires, mais aussi sur la base de « forfaits de parcours ».
  • A titre expérimental du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, dans les régions volontaires, l’âge maximal d’entrée en contrat d’apprentissage pourra être porté de 25 ans à 30 ans.