La loi Travail instaure des abondements au titre du CPF

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

L’adoption finale de la loi « Travail » sera effective le 20 juillet. Sur le fond, son contenu ne sera toutefois pas modifié d’ici cette échéance. La loi crée le compte personnel d’activité (CPA), sorte de réceptacle contenant le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC). Dans ce cadre, la loi introduit quelques dispositions nouvelles relatives au CPF :

  • Pour les salariés « n’ayant pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du RNCP », le nombre d’heures annuelles est porté de 20 h à 40 h, avec un plafond de 400 h.
  • Les prestations de bilan de compétences deviennent éligibles au CPF.
  • Dans des conditions qui seront définies par décret, des activités bénévoles recensées dans le CEC pourront ouvrir droit à 20 heures complémentaires au titre du CPF. Sont concernés notamment le bénévolat associatif, le service civique et l’activité de maître d’apprentissage
  • Les heures complémentaires du CPF acquises dans le cadre du CEC seront plafonnées à 60 heures.