Le contrat de professionnalisation dénaturé ?

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Le contrat de professionnalisation dénaturé ?

L’article 74 de la loi « Travail » a prévu, à titre expérimental jusqu’au 31.12.2017, la possibilité de conclure avec des demandeurs d’emploi, « notamment les moins qualifiés », des contrats de professionnalisation dérogatoires, ne préparant pas à l’une des qualifications actuellement visées par l’article L. 6314-1 du code du travail (certifications professionnelles enregistrées au RNCP, ou CQP, ou qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective).

Mais alors de quelles cibles s’agit-il ? Publié au Journal officiel du 18 mars, l’arrêté fixant le cahier des charges de cette expérimentation répond à la question.

Il rend éligibles des blocs de compétences des qualifications visées par l’article L. 6314-1 du code du travail, mais aussi les certifications inscrites au sein des catégories A et B de l’inventaire spécifique de la CNCP, c’est-à-dire en particulier des certifications et habilitations réglementairement nécessaires pour exercer un métier ou une activité (par exemple CACES, habilitations électriques…). Dans ce cas, on se trouve clairement dans le cadre de formations d’adaptation au poste de travail qui devraient donc relever du plan de formation, voire du CPF, et non des financements de la professionnalisation.

Le cahier des charges va plus loin encore en rendant éligibles à l’expérimentation des « actions de pré-qualification ou toute action de formation qui peut constituer un préalable vers ensuite une action de formation qualifiante ou certifiante ». Autant dire que tout est possible, sous réserve du respect des durées minimales des actions auxquelles il n’est pas dérogé.

Que ces types de formations puissent être utiles aux demandeurs d’emploi, nul n’en doute. Mais il n’est pas davantage douteux que cette expérimentation dénature le contrat de professionnalisation, en le rapprochant très clairement de l’esprit d’un contrat aidé classique.