Loi « Travail » : 134 décrets annoncés !

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Au terme d’une procédure qui a fait couler beaucoup d’encre, la loi communément appelée « loi Travail » a été publiée le 9 août dernier au Journal officiel.

Un second « feuilleton » va maintenant démarrer car pas moins de 134 décrets d’application sont annoncés, qui apporteront des précisions sur divers sujets parmi lesquels la durée du travail, la gestion de divers congés, le travail à temps partiel, les conditions de validité des accords collectifs, la réduction du nombre de branches professionnelles, le compte personnel d’activité, l’éligibilité au compte personnel de formation…

Autant de sujets qui concernent très directement les responsables des ressources humaines.

Le Gouvernement a annoncé que tous ces décrets seraient publiés avant la fin de l’année 2016. On jugera sur pièces… Quoi qu’il en soit, ce blog RH présentera en temps réel le contenu des principaux textes qui seront publiés.