Loi travail et référendum d’entreprise

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Le projet de loi Travail prévoit la possibilité de référendum d’entreprise

Aujourd’hui, pour pouvoir s’appliquer, un accord d’entreprise doit être signé par des syndicats ayant recueilli plus de 30 % des suffrages aux dernières élections.

Mais il ne peut s’appliquer si les syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages aux mêmes élections font valoir leur droit d’opposition.

Aux termes du projet de loi Travail, cette logique serait très substantiellement modifiée. En effet, les syndicats signataires (toujours sous la réserve des 30 % des suffrages) pourraient prendre l’initiative d’organiser un référendum d’entreprise dont le résultat positif rendrait l’accord applicable.

Sur ce sujet comme sur bien d’autres traités par le projet de loi, le débat est vif. Certains invoquent le fait que le référendum serait la forme la plus aboutie de la démocratie sociale puisque chaque salarié pourrait donner individuellement son point de vue sur un projet d’accord. D’autres affirment, à l’inverse, que cette manière de « contourner » les syndicats est précisément une remise en cause de cette démocratie sociale.

Quoi qu’il en soit, personne ne peut nier le fait que des salariés peuvent être en parfait accord avec le positionnement de leur syndicat s’ils considèrent qu’il défend leurs intérêts, tout en se positionnant différemment dans le cadre d’un référendum. Une évidence que chacun prendra en compte à sa manière…