Loi travail : la parole au Sénat avant le retour à l’Assemblée nationale

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Projet de loi Travail au Sénat

Le Gouvernement a usé de l’article 49-3 de la Constitution et ainsi engagé sa responsabilité sur le  projet de loi Travail dans une version incluant les amendements des différentes commissions ainsi que d’autres, déposés par le Gouvernement lui-même.

Le Sénat aura toutefois à en débattre de son côté courant juin, et adoptera très vraisemblablement un texte différent, qui sera alors soumis à une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs). Compte tenu des conditions du débat parlementaire, l’échec de la CMP est très hautement probable. Le texte loi Travail reviendra alors à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Cette Assemblée n’ayant pas eu l’opportunité de débattre en première lecture, on peut s’attendre à une seconde utilisation du 49-3. Le texte resterait alors dans son état actuel.

Une fois la loi Travail finalement adoptée et publiée, le présent blog reviendra sur les différents points qui intéressent au premier chef les responsables RH.