Mise en place des CSE : pas de bousculade au portillon !

vatant.jpg Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Mise en place des CSE : pas de bousculade au portillon !

On ne le sait pas forcément, ou on l’a peut-être oublié : un « comité d’évaluation » des effets des ordonnances de 2017 existe et travaille. Il a produit une version provisoire d’une note d’étape… qui a légèrement fuité.

Le moins que l’on puisse dire est que l’enthousiasme n’est pas la première caractéristique de ce projet de note où l’on peut lire notamment, à propos de la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) : « La création du CSE a-t-elle d’ores et déjà occasionné un changement culturel du dialogue social en entreprise ? Pas encore ». « Dans cette première phase de mise en place des CSE, employeurs et représentants des salariés se sont en effet très peu saisis des possibilités offertes par les ordonnances de repenser le dialogue économique, de l’articuler avec l’agenda social et la négociation collective ».

Le regroupement des instances représentatives du personnel était pourtant présenté comme une réforme très attendue, au moins par les employeurs. Il faut certes prendre en compte le fait que l’obligation de regroupement ne sera effective qu’en 2019. Les trois co-présidents du comité d’évaluation jugent toutefois que les 10 500 CSE mis en place au 1er décembre 2018 constituent un résultat « modeste ». Sur la base des auditions qu’ils ont poursuivies durant l’automne auprès d’organisations d’employeurs, ils considèrent que « dans beaucoup d’entreprises, on peut craindre que la mise en place du CSE ne se fasse a minima, avec une reconduction des pratiques antérieures adaptées au nouveau cadre ».

Du côté des organisations syndicales de salariés, auditionnées elles aussi, ils estiment que « l’approche reste avant tout défensive », et que « la baisse importante des moyens, la réduction parfois très significative du nombre d’élus et les incertitudes du devenir professionnel de ceux qui n’auront plus de mandats rendent extrêmement difficile – même pour les plus convaincus – une démarche visant d’abord à traiter de l’objet du dialogue social avant d’en discuter les moyens ».

D’une manière générale, les accords de CSE apparaissent « hétérogènes et souvent peu innovants » » et abordent rarement la possibilité de réorganiser le dialogue social dans l’entreprise. Et les trois co-présidents d’ajouter : « La pratique d’un diagnostic partagé en amont est quasiment inexistante et les accords ne comportent pas de dispositif d’évaluation et/ou de renégociation malgré l’ampleur potentielle des transformations induites par leur contenu. »

Au total, on pourrait dire que si le regroupement des IRP était ici ou là attendu, il génère toutefois un certain attentisme.