Mission parlementaire sur le paritarisme

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

340 pages pour rien ?

Une mission parlementaire d’information sur le paritarisme avait été lancée il y a maintenant un an.

Le fait que le rapport de cette mission soit rendu ce 16 juin et qu’il traite notamment du « paritarisme d’entreprise et de négociation » présente un petit côté surréaliste en plein débat parlementaire sur le projet de loi « Travail ». Mais au moins, les 30 parlementaires composant la mission auront eu l’occasion de débattre de ce sujet dans un cadre où la menace du 49-3 ne plane pas…

Le rapport compte pas moins de 340 pages et ratisse large le jardin « paritarisme » en proposant notamment :

  • la création d’un « Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme » qui serait notamment chargé d’établir « la liste de tous les thèmes relevant du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle pour lesquels une telle négociation pourrait être ouverte »,
  • la création d’une « Agence nationale de sécurité sociale professionnelle » qui gérerait, entre autres, les droits de tous les actifs et demandeurs d’emploi attachés au compte personnel d’activité,
  • la création d’une « Banque paritaire du temps » qui assurerait la gestion et le transfert, d’une entreprise à l’autre, des droits à congé rémunéré.

Le rapport aborde aussi la représentation des salariés dans les organes dirigeants des entreprises de plus de 300 salariés, qu’il propose d’améliorer en prévoyant que les conseils d’administration ou de surveillance comptent au moins un tiers de représentants des salariés, et la présence, dans chaque comité de ces conseils, d’au moins un représentant des salariés.

Sur l’avenir des propositions de ce rapport (prise en compte ou classement « armoire »), les paris sont ouverts !