Pénibilité et formation : le CERFA nouveau est arrivé !

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Pénibilité et formation : le CERFA nouveau est arrivé !

Comme chacun le sait (ou pas), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), est une composante du compte personnel d’activité (CPA) tout comme le compte personnel de formation (CPF). On se souvient (ou pas) que 10 facteurs de pénibilité ont été définis dont quatre sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015 et six au 1er juillet 2016. Certains d’entre eux peuvent concerner des personnels de proximité des organismes HLM.

Comment les salariés peuvent-ils mobiliser les droits attachés à leur C3P ? Il faut d’abord qu’ils aient ouvert leur compte sur le site www.salarié.preventionpenibilite.fr, et que des points y soient enregistrés. Sur ce site étaient disponibles depuis quelque temps 2 formulaires CERFA : l’un pour demander une majoration de durée d’assurance retraite, l’autre pour la réduction du temps de travail.

Il manquait un 3ème CERFA pour formuler une demande de financement d’une formation. Il a été créé sous le n° 15519*02 par un arrêté interministériel en date du 20 février (publié au JO du 28).

Ce formulaire est accessible pour impression sur le site www.preventionpenibilite.fr, les bénéficiaires pouvant également formuler leur demande sous forme dématérialisée dans leur espace personnel sur le site www.salarié.preventionpenibilite.fr

Rappelons les « règles du jeu ».

Le C3P est alimenté en points avec un plafond de 100 (doublé pour les salariés nés avant 1956). Une partie de ces points (20) est dédiée à la formation professionnelle. Les points sont convertis en heures de formation (1 point vaut 25 heures). A raison de 12 € / heure maximum, le C3P peut compléter le financement de tout ou partie d’une formation à condition qu’elle soit éligible au CPF. Ainsi, le salarié qui compte 20 points sur son C3P et 150 heures sur son CPF peut potentiellement bénéficier d’une formation de 650 heures (20×25 + 150).

Mais non ce n’est pas compliqué !