Prime exceptionnelle : employeurs, à votre bon cœur !

vatant.jpg Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Prime exceptionnelle : employeurs, à votre bon cœur !

Un projet de loi « portant diverses mesures d’urgence économiques et sociales », appelé par certains « projet de loi gilets jaunes », a été adopté en Conseil des ministres ce 19 décembre et sera débattu au pas de course par le Parlement dans les jours qui viennent.

Au menu : la CSG des retraités, la défiscalisation des heures supplémentaires (finalement applicable au 1er janvier 2019) et la désormais célèbre mais potentielle « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».

Aux termes du projet de loi, et donc sauf nouveau rebondissement, cette prime sera exonérée d’une part de l’impôt sur le revenu et d’autre part de toutes les contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle, ces exonérations s’appliquant dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire, et seulement si ce bénéficiaire a perçu en 2018 une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC.

D’autres conditions sont prévues. Ainsi, le versement de la prime devra avoir été effectué avant le 31 mars 2019 et son montant ne peut varier entre les bénéficiaires qu’en fonction du niveau de rémunération, de la durée de présence effective pendant l’année 2018 et de la durée de travail prévue par le contrat de travail. Il est également précisé que la prime ne peut se substituer à des augmentations de rémunération, à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou encore des usages en vigueur dans l’entreprise.

Le projet de loi dispose également que la prime peut être attribuée par l’employeur « à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond ». Il est prévu que le montant de la prime, la modulation de son niveau entre les bénéficiaires et le cas échéant le plafond limitant le champ des bénéficiaires font l’objet d’un accord d’entreprise. Toutefois, ces modalités peuvent être arrêtées au plus tard le 31 janvier 2019 par décision unilatérale du chef d’entreprise, qui doit dans ce cas en informer les IRP, si elles existent, avant le 31 mars 2019.

Bref, chacun l’aura compris, il s’agit là d’une mesure ponctuelle, car le Gouvernement plie, mais ne rond-point…