Professionnalisation : du forfait horaire au forfait de parcours

vatant.jpg Daniel VATANT, consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Professionnalisation : du forfait horaire au forfait de parcours

La loi « Travail » a prévu que les OPCA pourraient prendre en charge les actions de professionnalisation sur la base de « forfaits de parcours » et non pas obligatoirement de forfaits horaires, dans des conditions fixées par décret. Publié au Journal officiel du 24 mars, ce décret dispose que les frais de formation sont pris en charge par les OPCA après exécution des prestations et définit la nature des justificatifs à produire, dont les attestations « qui précisent le niveau d’assiduité des stagiaires et mentionnent les documents et éléments disponibles pour justifier de ce niveau ».

Parmi ces éléments figurent « les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation » ainsi que « les documents ou données relatifs à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ».

Dès lors, on peut poser quelques questions de simple bon sens :

Quel est le « niveau d’assiduité » jugé suffisant pour procéder au paiement ?

Par quel mode de calcul les « forfaits de parcours » vont-ils être définis, sachant qu’ils ne peuvent l’être que par accord de branche ou interprofessionnel et qu’à défaut, c’est le forfait horaire de 9,15 € qui s’applique.

Et plus simplement, comment imaginer que l’on puisse établir un « forfait de parcours » autrement que par référence à sa durée, et du même coup au nombre de jours ou d’heures de formation ? Et dans ces conditions, pourquoi avoir imaginé ces « forfaits de parcours » ?