Projet de loi travail : point d’étape

vatant.jpg Auteur : Daniel VATANT, Consultant, Ex-Directeur d’Habitat-Formation

Le projet de loi travail adopté le 24 mars 2016 en conseil des ministres

Après un certain nombre de remaniements de sa version initiale, le projet de loi Travail a été adopté en Conseil des ministres le 24 mars.25

Mais nous sommes probablement encore loin de la version qui sera finalement votée par le Parlement, qui aura à en débattre à partir de la fin du moins d’avril.

En l’état en effet, le texte du projet de loi Travail continue de faire réagir. Si quelques organisations syndicales de salariés semblent se satisfaire des ajustements qui ont été effectués, d’autres continuent à agir pour le retrait du projet et appellent à manifester dans ce but le 31 mars. De leur côté, les principales organisations d’employeurs expriment le souhait d’un retour à la rédaction initiale. C’est dire que les débats parlementaires s’annoncent animés ! En particulier sur des sujets sensibles tels que la place des accords d’entreprise dans la hiérarchie des normes, les conditions du licenciement économique, le régime des indemnités prud’homales… Le projet de loi contient aussi quelques dispositions relatives à la formation professionnelle, notamment sur le contrat de professionnalisation et la VAE. Des focus sur ces différents sujets seront publiés sur ce blog dans les jours qui viennent.